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2 mai 2012 3 02 /05 /mai /2012 14:44

Interets-d-emprunts.jpgLe crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’acquisition de l’habitation principale, l’une des mesures phares du « paquet fiscal », a été mis en application pour les acquisitions effectuées à compter du 6 mai 2007. Il est supprimé en 2011.

« L’objectif est d’améliorer l’accession à la propriété, sachant qu’il n’y a que 58 % de Français propriétaires contre 66 % en Europe » avait précisé à l’époque la ministre Christine Lagarde.

Trois ans plus tard, en août 2010, la même ministre reconnaît que les objectifs n’ont pas été atteints. Selon son analyse, ce crédit d’impôt n’est pas pris en compte par les banques dans le calcul de la capacité d’emprunt lors de l’achat d’un bien immobilier et est donc jugé inefficace pour aider les ménages à devenir propriétaires.

Le ministère du Budget renchérissait : « les analyses convergent pour constater que ce crédit d'impôt fonctionne davantage comme un dispositif de soutien au pouvoir d'achat des ménages que comme une véritable aide à l'accession à la propriété ». Autrement dit ce dispositif censé inciter les français à devenir propriétaire n’a été qu’un effet d’aubaine. La plupart de ceux qui sont devenus propriétaires entre 2007 et 2010 le seraient devenus avec ou sans crédit d’impôt. PTZ.jpg

« Disons que nous réfléchissons à rendre ce dispositif plus efficient pour les ménages qui en ont besoin, tout en diminuant le surcoût financier pour l'Etat engendré par cet effet d'aubaine », avoua alors le député UMP Michel Piron.

Ce mécanisme fiscal a longtemps existé. Il a été supprimé pour les mêmes raisons. Pourquoi alors l’avoir recréé pour le supprimer 3 ans après ?

Recentrer l’aide sur le PTZ (Prêt à taux zéro), est certainement plus judicieux quant à l’objectif recherché et moins dispendieux pour les finances publiques (dépense fiscale estimée à 1,5 milliards d’euros en 2010).

 

En savoir plus Déclaration 2012 : 1. Les impôts augmentent

Déclaration 2012 : Fiche n° 2 - Barème non indexé : plus d’impôt pour les classes moyennes

Déclaration 2012 : 3 - La fin du cadeau de mariage !

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Fiscalité
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