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24 novembre 2013 7 24 /11 /novembre /2013 15:10

Intercommunalité DEC_LIM_du_7NOV_13.doc

Monsieur le Président,

A l’occasion de ce CTR, il nous semblait arriver aujourd’hui au bout du processus d’un dialogue social intégrant un minimum de règles, en relation avec les accords de Bercy. Nous pourrions donc nous déclarer plutôt satisfait.

Après un an de discussions plus ou moins tendues, nous pensions être enfin parvenus à la même conception du dialogue social des deux côtés de la table.

Eh bien non. Deux sujets en liminaire sur le dialogue social, assez graves pour que à un moment, nous nous interrogions sur aller ou non dans ce CTR Nous souhaitons avoir un peu plus d’explications sur ce qui se passe aujourd’hui à Nantes, au vu du tract de l’intersyndicale que j’ai en main, et dont vous avez du avoir connaissance.

Car, malgré vos explications, concrètement, la CFDT Finances publiques ne comprend absolument pas le pourquoi et le comment du choix, qui a été fait par le Directeur Général, de privilégier cette date du 7 novembre pour une telle visite, le même jour que le CTR conclusif sur l’articulation du dialogue social ; c’est un manque de considération. Mes camarades parlent même de mépris.

Un deuxième sujet, grave également : nous avons devant nous un document co-signé par les ministres sur la mutualisation des fonctions supports du ministère.

D’ores et déjà, je vous fais part de la communication de notre fédération à ce sujet : dans une lettre du 29 octobre 2013, adressée au Secrétaire général du ministère et aux directeurs généraux, les ministres annoncent des nouvelles mutualisations et regroupements de services.

Les organisations syndicales et les personnels n’en ont pas été informés. Des questions aussi importantes que la gestion du concours commun C confiée à la DGFIP, la fusion des plate-formes de Lille et Tourcoing chargées des concours, la déconcentration des crédits d’hygiène et de sécurité, pour ne citer que quelques exemples concernant les ressources humaines, sont tranchées.

Mais les mutualisations vont aussi toucher les fonctions systèmes d’information, budgétaires et comptables, immobilière, achats, communication et juridique ! Dans leur lettre, les ministres constatent eux-mêmes que les mesures annoncées vont « bouleverser l’existant ».

En conséquence, ils demandent à leurs correspondants « un effort d’explication par rapport à vos cadres et collaborateurs ». Les syndicats ne sont pas cités une seule fois.

Pour la CFDT Finance, il s’agit d’une entorse sérieuse aux principes du dialogue social. La CFDT Finances demande aux ministres de suspendre les mesures annoncées, tant qu’une concertation approfondie n’aura pas été conduite.

En commentaire, vous reconnaitrez que de telles annonces valent bien un petit bout d’explication, aussi bien sur le fond que sur la forme.

En conclusion, nous allons regarder les documents qui nous sont présentés au fil de l’ordre du jour, en ayant une attention toute particulière sur la mise en œuvre, dans les faits, des textes sur les Zones Urbaines Sensibles (ZUS).

Mais de toute façon, nous quitterons ce CTR en ayant maintenant le sentiment que le dialogue social n’est pas réellement un objectif, ou une priorité, et encore moins une ambition, pour la Direction Générale des Finances Publiques.

Nous avons une « question diverse » :

Est-ce que le Directeur Général a eu l’autorisation ou pas de débloquer le reste de la réserve pour abonder les crédits de fonctionnement des départements en difficulté pour l’année 2013 ?

Merci

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Comités Techniques
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