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3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 11:32

Une annonce pour commencer : dès l’ouverture du comité technique, le président a annoncé que la prime d’intéressement habituellement versée en avril figurerait sur la feuille de paie d’août. Il n’a pu toutefois indiquer un montant.

 

CR_CTR_du_3_juin_2014.pdf

La direction générale présentait à l’ordre du jour de ce CTR les propositions rejetées par l’ensemble des organisations syndicales lors du CTR du 20 mai.

Projet de modification du décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la DGFIP (pour avis) :

  • Création et compétence de la Dircofi Ile de France ;
  • Désignation du comptable chargé des opérations liées à la mise en place du timbre dématérialisé

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 juin 2003 relatif à la création d’un SCN dénommé « Impôts service » (pour avis) (dans le cadre de l’expérimentation des centres de contact téléphonique).

Le CTR bis repetita

La DG n’a pas cru bon de revoir sa copie depuis le 20 mai. Dans sa déclaration liminaire, la CFDT lui a donc rappelé que les accords de Bercy prévoient pourtant la reconvocation d’un comité technique afin de présenter aux organisations syndicales, si possible, des dossiers plus (mieux) étayés, et prenant en compte les remarques et observations des représentants du personnel.

Sans doute n’était-ce pas le cas, et les débats n’ont pu apporter que peu de nouveautés dans les sujets présentés. La conséquence a été un vote négatif, pour la seconde fois, à l’unanimité des organisations syndicales présentes (FO absent de ce CTR), sur tous les sujets proposés à l’avis de ce CTR.

Désignation du comptable chargé des opérations liées à la mise en place du timbre dématérialisé

Sur ce sujet, la DG n’a pas apporté de précisions supplémentaires. Le réseau reposant sur trois points d’entrée permettra d’élargir l’offre pour tous les usagers qui pourront choisir entre Internet, le réseau DGFIP ou l’achat chez les buralistes. La CFDT est intervenue pour souligner que, jusqu’en 2017 et la disparition du timbre papier, la charge de travail des services sera accrue. Par ailleurs, et malgré les affirmations de la DG, la CFDT ne voit pas dans les objectifs de la démarche stratégique la garantie du maintien d’un réseau d’accueil à l’identique, privant éventuellement les usagers de la possibilité d’achat de leurs timbres dans les services de la DGFIP

Création et compétence de la Dircofi Ile de France

La DG a réaffirmé les principes de la fusion des deux DIRCOFI franciliennes. Selon elle, le tissu fiscal est particulièrement dense sur cette zone géographique. Une meilleure gestion des dossiers nécessite le regroupement sur une seule DIRCOFI. La fusion permettra aussi de dégager davantage de soutien aux vérificateurs. Les personnels auront la garantie d’affectation sur zone telle qu’elle existe aujourd’hui. De plus, les zones de compétence resteront identiques, sous réserve de l’exercice du droit de suite. Les zones de compétence thématiques seront affinées afin de tenir compte de la nécessaire harmonisation entre les deux ex DIRCOFI.

La DG a par ailleurs confirmé qu’elle ne souhaitait pas créer des brigades à 10 ou 15 agents. Elle a évoqué une taille maximale à 8 agents qu’avait réclamée la CFDT lors du CTR du 20 mai. Enfin, elle a garanti la tenue d’un CHS-CT dédié à l’automne avant la création de la nouvelle DIRCOFI le premier octobre.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 juin 2003 relatif à la création d’un SCN dénommé « Impôts service » (pour avis) (dans le cadre de l’expérimentation des centres de contact téléphonique)

Sur ce dossier les interventions syndicales du 20 mai ont semble-t-il reçu une écoute plus attentive. En effet, la DG la direction a jugé nécessaire de rencontrer les organisations syndicales des Centres Impôts Service, la semaine dernière, afin de leur préciser la mise en place du centre de contact.

Sur le fond, peu de nouveauté. L’équipe du centre de contact sera composée de 5 agents, nouveaux arrivants au premier septembre, et de 10 agents volontaires, issus du CIS.

Suites aux interventions de la CFDT, la DG a souligné que la période expérimentale, qui s’ouvrira avec les émissions des premiers rôles d’impôt, sera gérée en août par l’équipe de 10, avant la montée en puissance du service en septembre. Une double formation sera proposée aux agents : une formation générale sur les relations à distance, ainsi qu’une formation « métier ». S’agissant des possibles actes de gestion, qui seraient dans les centres de contact, la DG a dit ne pas avoir avancé plus sur le sujet, que lors du précédent CTR, tenu le 20 mai

La CFDT a souligné que les contribuables n’attendront pas et qu’ils ne manqueront pas d’exiger des réponses dès le premier septembre. La présence sur les avis d’imposition des seuls CPS et centre de contact risque de désorienter les contribuables.

Par ailleurs, la DG réfléchit plus particulièrement à la problématique de l’authentification du contribuable : avant de lui apporter des informations confidentielles, comment vérifier son identité ?

Dans le domaine du dialogue social, la DG a confirmé les garanties déjà apportées à la CFDT le 20 mai, avec la tenue d’un CHS-CT, même si elle a estimé que la faible évolution de la mission n’est pas de nature à provoquer de grands bouleversements.

Par contre, la DG n’a pas vu l’intérêt d’un CT local dans l’Oise. Or, au contraire, pour la CFDT, l’évolution des tâches et de la mission dans les SIP et les trésoreries rurales de l’Oise justifient pleinement une présentation en CT local.

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Comités Techniques
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