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12 mars 2014 3 12 /03 /mars /2014 18:21

DEC_LIM_du_11_MAR_14.pdf

 

Monsieur le Président,

Sur le contexte général, la journée de grève et d’action du 20 mars et sur l’ONP, la CFDT Finances publiques partage très largement à la fois les constats et les questionnements des autres organisations syndicales.

Pour ce qui nous concerne, nous ferons une déclaration liminaire classique, c’est-à-dire en suivant l’ordre du jour, puis en vous posant deux « questions diverses ».

D’abord, concernant le premier dossier, la réorganisation de la gestion des recettes non fiscales : malheureusement, les choses, que je vais dire à ce sujet, séparément ou ensemble, sont aussi assez classiques, puisqu’elles sont, généralement, répétées à chaque CTR.

On sait que celle réorganisation met fin à une situation difficile au départ. Mais on se retrouve bien quand même sur une nouvelle modification de structure.

Et sur la méthode du dialogue social : à quelle concertation avons-nous affaire, quant on sait que l’on nous consulte alors que les agents concernés ont déjà été accueillis ? Et bien, je vais vous le dire, en fait, il n’y a pas de concertation, juste une mise devant le fait accompli.

Ensuite, concernant la cartographie des centres d’examen : la CFDT Finances publiques entend bien la présentation de la nouvelle cartographie des centres de concours, dans la mesure où celle-ci intègre les notions de conditions de vie au travail des équipes chargées de cette mission très technique et stressante. Mais, nous l’avons déjà dit lors de la RTA correspondante, en même temps, nous attendons la prise en compte des spécificités de la Corse, et la création de plusieurs centres d’examen. Autre critique forte, s’agissant des concours externes à fort volumétrie, l’administration propose une réduction draconienne qui ne saurait respecter l’égalité de traitement entre les candidats. C’est d’ailleurs bien pour cela que la CFDT Finances publiques réclame la création d’un centre d’examen par région et toujours la prise en compte des spécificités de l’Ile de France et de la Corse.

Et puis, comme le CTR est le lieu par excellence du dialogue social, la CFDT Finances publiques a deux questions diverses, auxquelles il n’a, à notre sens, toujours pas été répondu de manière satisfaisante : D’abord concernant le Service de Contrôle de la Redevance : nous sommes intervenus au CTR de décembre, puis avons envoyé un courrier à l’administration, afin que celle-ci organise un GT dédié aux problématiques des services de contrôle de la redevance, après la suppression de l’assermentation « en catimini » des agents par la DG. Nous constatons que jusqu’ici, vous semblez faire la sourde oreille face à nos demandes. Nous mettons donc à profit ce CTR pour réitérer, fortement, cette demande de la tenue d’un groupe de travail sur le service de contrôle la Redevance. (CF Nous avons obtenu l’appui de Solidaires, la CGT et FO sur le sujet) Ensuite la suppression des CAPL « Tableaux d’Avancement » : En 2013, les CAPL pour les TA ont été supprimés de façon arbitraire par la DG. La raison invoquée était la suivante : la connaissance tardive du PQM, donc pour que les collègues puissent bénéficier plus rapidement de l’effet pécuniaire des promotions malgré le retard pris, les CAPL ont été supprimées. Le 4 octobre 2013, une réunion sur la dématérialisation des documents fournis aux élus est organisée. Les documents préparatoires à cette réunion ne mentionnent pas les CAPL pour les TA . Les OS posent la question, oubli de la DG ou pas ? L’administration embarrassée nous répond qu’en effet il semblerait que les CAPL TA n’aient pas lieu en 2014. Elle ne s’engage pas et reste donc au conditionnel. De même, un groupe de travail sur le calendrier des CAP a eu lieu le 17/12/2013. Nous posons à nouveau la question, réponse très assurée de la DG : « Il n’est pas prévu de CAPL pour les TA pour les mêmes raisons. Le PQM sera connu tardivement donc pour que les agents aient le bénéficie financier plus vite, donc les CAPL sont supprimées ». Dont acte. Au final, nous avons découvert qu’un arrêté du 13/06/13 avait carrément supprimées les CAPL pour les TA et la révision de l’entretien professionnel. Nous aimerions avoir – enfin- une expression de l’administration sur ce qui, pour le moins, un accroc sérieux en termes de bonnes pratiques du dialogue social.

Merci donc de bien vouloir, enfin, apporter aux représentants du personnels des réponses satisfaisantes sur ces deux questions diverses.

Paris le 11 mars 2014

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Comités Techniques
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