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3 janvier 2012 2 03 /01 /janvier /2012 14:07

Premier CTL de la DDFIP du Finistère, cette instance remplace les ex CTPD et CTPL.

La composition du CTL issue des élections du 20 octobre 2011 : 2 CFDT 2 CGT

3 F.O 3 SNUI.

 

Elle ne sera plus paritaire, l’administration ne participe plus au vote, seul les organisations syndicales se prononcent sur les points proposés par la direction. La directrice convoque les cadres compétents pour présenter les sujets abordés lors de la séance.

 

La règle est simple, une O.S vote POUR sur un sujet abordé lors du CTL, le point est adopté. Une O.S vote CONTRE, le CTL est re-convoqué, avec en théorie une nouvelle proposition de la direction.

 

Venons en a l’ordre du jour.

 

1 Ponts naturel 2012

 

La direction Générale n’ayant pas voulu harmoniser les pratiques, la Direction locale propose :

  • le lundi 30 avril 2012
  • le vendredi 18 mai 2012
  • le vendredi 02 novembre 2012
  • le lundi 24 décembre
  • le lundi 31 décembre 2012

 

La CFDT FIP 29 après consultation de ses adhérents a voté pour cette proposition, les autres O.S se sont abstenus.

 

Les points suivants sont présentés à titre d’information à la représentation syndicale et ne requièrent pas de votes. Les documents préparatoires du CTL sont en ligne sur notre site, a vous de juger.

 

2 Bilan de la campagne IR 2011 pour le Finistère.

 

 « La campagne I.R 2011 s’est déroulée dans de très bonnes conditions compte tenu des circonstances, dans la continuité des précédentes campagnes. »

 

La modération du propos est de la présidente lors du CTL, ce rapport optimiste (on ne va pas demander a  une cadre de la direction de faire un rapport pourri sur la campagne) ne tient pas compte de l’humain.

 

L’enquête  « Questions de Travail » menée par la CFDT a la fin de l’année 2010  montre entre autre que 59% des agents CDI SIP Trésoreries mixtes se disent stressés. Pourquoi ?

 

3 Bilan de la notation 2011 (année 2010)

 

L’exercice annuel de la notation n’est qu’une opération de comptabilité budgétaire comme, hélas, bien d’autres. En cette matière l’Etat-employeur gère ses ressources humaines avec à peine plus de considération qu’il ne gère ses ressources matérielles.

 

L’exemple de l’accés au 8eme échelon du C est édifiant, il faut maintenant un Ttiple 0,06 de l’Agence de Notation de la DGFIP pour obtenir cet avancement.

 

Ne soyons pas dupes. La notation est utilisée par l’administration comme un cache-sexe de la rigueur salariale imposée aux corps les plus nombreux. Ne pouvant rétribuer ses agents comme elle le devrait, l’employeur n’ose le reconnaître et culpabilise ses agents en leur expliquant qu’ils ne sont pas assez méritants. Non seulement c’est une attitude hypocrite mais en outre elle produit de la démotivation de masse.

4 Généralisation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Depuis 1970 il n’y pas eu de révision de ces valeurs, après expérimentation dans 5 départements, les travaux de révision vont être généralises à l’ensemble du territoire.

Ce dispositif devra être approuvé par le Parlement.

 

Dans le finistere ce sont les deux CDIF dans leur compétence géographique  qui conduiront les travaux et l ‘assistance technique aux usagers.

 

Le calendrier :

  • mi-fevrier 2012 : déclaration  par l’ensemble des propriétaires de locaux professionnels.
  • 10 avril 2012 : date limite de dépôt (délai supplémentaire aux télédéclarants)
  • Mai 2012  : opération de relance
  • 2013 : réunion des commissions départementales
  • 2014 : intégration des résultats dans les impositions de taxes locales
  • 2015 : dispositif de mise à jour permanente

Gageons que de l’emploi sera mis dans les services pour mener a bien cette opération.

Prochaine réunion du CTL Janvier  2012 : Emplois

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Comités Techniques
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