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24 février 2012 5 24 /02 /février /2012 15:15

Jusqu’à la fin 2010, deux PAP (Programmes Annuels de Prévention) étaient réalisés distinctement pour la filière GP et la filière fiscale.

Le premier DUERP de la filière fiscale a été présenté le 16/3/2010 en CTPD, le PAP étant, lui, présenté au CTPD du 20/5/10. Les deux documents ont été présentés au CHS le 22/6/10.

Pour l’ex Trésor Public, les DUERP et PAP 2010 ont été représentés en CTPL le 1/10/2010 et en CHS le 26/10/2010 (Une première présentation du DUERP en CTPL le1/6/2010 n’avait pas été examinée par les OS, le document étant jugé incomplet, quelques postes seulement étant recensés).

 

La démarche DUERP / PAP s’est déroulée en 6 phases :

 

¨       1ere PHASE  

Le recensement des risques professionnels s’est effectué au plus près du terrain ; chaque unité ou site remplissant la fiche de recensement des risques transmise par l’Assistant de prévention (AP).

Dans le Finistère, la campagne de mise à jour a été lancée par courriel le 6/4/2011 avec une date limite fixée au 20/5/11.

Devant le peu de fiches remontées à l’AP le 20/5/11, une note de relance de la directrice du Pôle Pilotage Ressources en date du 23/5/11 a donné un délai supplémentaire de restitution des données au 20/6/11.

94% des personnels de la DDFIP 29 ont participé à cette mise à jour (1 275 agents sur 1 357).

Le travail a été fait par unité de travail (mail à tous les chefs de poste le 6/4/2011) ; à l’issue des consultations avec leurs personnels, les chefs de service ont retourné leurs fiches de recensement des risques à l’AP.

 

Les fiches de recensement manquantes de l’année 2010 ont été produites en début 2011 et intégrées à cette mise à jour (Pont L’Abbé, Lannilis, Morlaix Municipale, Brest-Amendes pour la GP et la CH1 Quimper, SIP Morlaix, SIE Morlaix, CH Morlaix et 2ème BDV Morlaix pour la FF.

 

¨       2eme PHASE

Toutes les fiches renseignées des unités de travail ont été compilées par l’AP sur le tableau de hiérarchisation des risques qui constitue le projet de Document Unique (classement au choix afin d’éclairer au mieux la direction sur la suite à donner au DUERP : classement par grandes familles de risques, par hiérarchisation des risques par exemple).

 

¨       3eme PHASE

Une fois constitué, le groupe de travail piloté par la directrice du PPR – appelé « comité de suivi permanent » regroupant chefs de service et représentants des OS - a procédé, à partir du projet de Document unique, à l’analyse des risques, à leur hiérarchisation en vue de leur intégration dans le Plan Annuel de Prévention des risques (PAP).

 

Le GT fusionné DDFIP 29 s’est réuni cinq fois :

-          le 5/4/2011 à Chateaulin avec, à l’ordre du jour les thématiques suivantes : présentation des membres, objet du GT, rappel de la situation actuelle des 2 PAP – 1er bilan.

-          le 22/6/11 à Chateaulin avec à l’ordre du jour : validation du bilan des 2 PAP 2010, point sur les remontées des fiches de recensement 2011, fixation de la date du futur GT.

-          le GT du 7/9/2011 à Chateaulin a commencé à analyser la mise à jour du DUERP 2011 en listant ligne par ligne les annotations des postes et services.

-          le 19/9/2011 à Quimper, une quatrième réunion s’est avérée nécessaire pour finir l’analyse du DUERP 2011 et la hiérarchisation des risques.

-          Une cinquième et dernière réunion du GT s’est déroulée le 7/2/2012 pour présenter le PAP de la DDFIP 29 et les bilans d’exécution des deux précédents PAP des filières FF et GP.

 

¨       4eme PHASE :

Les projets de DUERP et de PAP 2012 ainsi que les bilans d’exécution des précédents sont présentés pour information au CTP du 1/3/2012.

 

¨       5eme PHASE :

Les projets de DUERP et de PAP 2012 ainsi que les bilans d’exécution des précédents seront présentés pour avis au CHSCT du 26/3/2012.


¨       6eme PHASE :

Elle consiste en la validation du DUERP et du PAP formalisée par la signature des deux documents par la directrice départementale.

 

Les documents du DUERP et du PAP :

(n'oublier pas de cliquer sur les onglets)


Excel 2-4 DUERP

Excel DUERP 2011-2012

ExcelPAP 2012

Excel PAP2010-2011 FF

ExcelPAP2010-2011 FGP

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Document Unique - DUERP
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