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27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 19:17

Le 12 novembre 2013, la Direction générale a réuni les organisations syndicales pour un groupe de travail, portant sur le renforcement et la mise en synergie du dispositif existant en faveur des conditions de travail et la mise en œuvre de nouveaux axes d’actions pour améliorer les CVT.

GT CVT 12/11/2013

 

Les dispositions prises par la DGFiP au regard des conditions de vie au travail sont désormais dans une phase active. La DGFiP se doit de tout mettre en œuvre pour permettre un fonctionnement harmonieux des outils dont elle s’est dotée et dont elle se targue non sans vantardise.

Au moment où la Fonction Publique signe un accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux, incluant l’instauration des espaces de dialogue (EDD), la CFDT Finances Publiques exige de la DGFiP des avancées concrètes et rejette des réponses technocratiques.

Seule annonce positive la mise en place d’une médiation sociale en 2014. Un passager clandestin dans la démarche stratégique.

La démarche d’orientation stratégique (rejeté par la CFDT lors du CTR 1er octobre 2013) s’approprie la notion de CVT. Pour autant, les engagements inscrits ne constituent aucunement une garantie quant à la mise en œuvre des améliorations en matière de CVT et de soutien managérial aux cadres. La démarche stratégique ne peut en aucun cas s’ériger en mode de réflexion sur les CVT alors qu’elle annonce des profondes modifications organisationnelles, des réductions d’emploi et de moyens financiers. Elle génère à elle seule des risques psychosociaux. Elle est anxiogène pour tous les agents de la DGFiP.

Les CVT sont donc bien un passager clandestin alibi, même si elles sont considérées comme étant partie intégrante de l’ensemble du paysage de la DGFIP.

Informatisation et humanisme.

La multiplication des outils informatiques dans le domaine des conditions de vie au travail, même s’ils sont nécessaires, risque d’entrainer la perte de la notion de rapport humain dans le travail, domaine où l’Homme devrait être une priorité.

La CFDT Finances publiques rappelle le rôle prééminent des CHSCT dans l’analyse et le suivi des questions de CVT. Elle réaffirme que les EDD, DUERP, TBVS appartiennent d’abord aux CHSCT, tout comme le futur baromètre social.

Promotion des EDD.

La DGFiP propose une action volontariste des EDD pour favoriser l’expression des agents. La CFDT Finances publiques est Pour.

En effet, en l’absence de communication et d’incitation auprès des délégués du directeur, bon nombre de DDFiP pensent que la démarche est enterrée. Il faut faire savoir que le droit d’initiative est désormais plus large. Les directions doivent bénéficier d’un véritable accompagnement dans l’analyse et l’élaboration des réponses aux questions soulevées aux cours des EDD. Les réponses doivent apporter une amélioration dans l’organisation des services impliqués et non se limiter à un simple rappel de la législation.

La responsabilité de la DGFiP est engagée dans la réussite et le développement des EDD.

La CFDT Finances Publiques attend des actes.

TOPAZE au service du tableau de bord de veille sociale (TBVS).

La DGFiP présente « TOPAZE » l’outil informatique qui soulage le travail des équipes RH, sans dégrader l’usage et l’analyse du TBVS. C’est bien mais au-delà ce qui est important reste à faire.

La restitution des données des TBVS est inégale et disparate selon les départements. La CFDT Finances Publiques réclame la définition des indicateurs jugés importants dans les directions à partir du socle proposé et une étude de leur impact.

La question de l’organisation au travail dans les services est au cœur du dispositif, à ce titre la CFDT Finances Publiques exige qu’elle soit posée explicitement et intègre la notion de charge de travail.

La DG s’engage à accompagner les directions dans l’analyse des informations. Elle élaborera un canevas type pour alimenter de vrais débats dans les CTL autour des données restituées. Elle étudiera la faisabilité d’une restitution intégrale et détaillée des données aux organisations syndicales.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels – DUERP.

Le DUERP inscrit dans le paysage des CVT depuis quelques années évolue en intégrant la mesure des risques psychosociaux. Cette évolution positive soulève beaucoup d’interrogations chez les assistants de prévention. Pour y répondre, une foire aux questions qui mutualise les pratiques et l’appréhension de la nouvelle application informatique DUERPaP est mise en ligne.

La DGFiP propose la tenue d’un comité de coordination au printemps 2014. Cette réunion sera l’occasion de dresser un bilan de la campagne DUERP 2013 -2014.

La CFDT Finances Publiques déplore que les réunions DUERP ne soient pas l’occasion de provoquer un débat autour des conditions de travail et le lieu d’échange autour des propositions de solutions.

La CFDT Finances Publiques réclame que les programmes de prévention présentés par les DDFiP et DRFIP soient crédibles et réalistes. Elle rappelle que les CTL ont vocation à examiner ces programmes de prévention après les CHSCT.

La mise en synergie des outils « conditions de vie au travail ».

La CFDT Finances Publiques souscrit à la mise en synergie des outils existants. Elle réclamait depuis quelque temps l’articulation de ses outils entre eux.

La CFDT Finances Publiques est favorable à la désignation d’un responsable local « qualité de vie au travail » (QVT). Elle demande la création d’une équipe QVT distincte de celle des ressources humaines pour accompagner l’initiative. Cette fonction stratégique sera positionnée au niveau des responsables des pôles pilotages et ressources et respectera l’ordonnancement juridique des normes externes de responsabilité.

La CFDT Finances Publiques acte la rédaction d’un guide d’emploi des outils CVT mais s’inquiète des conditions de sa réalisation.

La CFDT Finances Publiques regrette que la mise en synergie des outils entre – eux repose sur une vision administrative et attend les résultats des tests entrepris.

Elle attend des précisions quant à la méthodologie appliquée au regard des missions assignées au responsable local et note que cette institutionnalisation devrait limiter l’immobilisme de certaines directions.

Le baromètre social, le petit dernier.

La présentation du baromètre social lors d’un GT spécifique avait été l’occasion de nombreux échanges repris par la DGFiP dans la présentation de ce projet.

La CFDT Finances Publiques reste dans l’attente de réponses aux demandes formulées lors de ce GT.

La CFDT Finances Publiques note qu’il s’agit d’un outil complémentaire qui s’inscrit dans la durée, qu’anonymat et confidentialité des données sont garantis.

Le soutien managérial aux cadres de proximité : coaching non merci.

Lors de la réunion du comité de suivi des conditions de vie au travail du 11 juillet 2013, la CFDT Finances Publiques préoccupée par ce thème demandait que soit défini des priorités et un plan d’action à partir des propositions de l’IRES. La réponse de la DGFIP est édifiante :

  • Allègement de la pression des indicateurs,
  • Amélioration de l’accès à l’information avec Nausica,
  • Démarche d’accompagnement des cadres à travers un dispositif de « coaching » professionnel.
  • Démarche d’orientation stratégique.

Pour la CFDT Finances Publiques, le soutien des cadres ne se résume pas à une campagne de communication, au développement d’outils informatiques, à un processus d’évaluation professionnelle ou à la pseudo-réduction de la pression statistique et encore moins à une proposition de coaching fut il collectif.

Le soutien managérial pour la CFDT Finances Publiques passe par une définition du rôle du cadre, une approche collective, une prise en compte des situations diverses, un octroi d’une véritable autonomie et un soutien dans les décisions.

Encore heureux que l’idée de la chartre de l’encadrement n’ait pas été retenue.

La CFDT Finances Publiques attend que la DGFiP anticipe le risque humain.

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans C.H.S.C.T.
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