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24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 09:50

Des avancées Toujours un désaccord de fond

L’administration a réuni l’ensemble des organisations syndicales le 16 avril 2012 sur les conditions de renouvellement en Hors Métropole.

Elle fait valoir ses contraintes de gestion et accessoirement l’humain, alors que la CFDT demande que le renouvellement soit traité d’abord humainement.

Les personnels des catégories B et C en fonction dans les TAF au 1er septembre 2011 doivent opter pour un retour en Métropole qui doit se faire en deux vagues au 1er septembre 2013 (50%) et 1er septembre 2015 (50%)

Un état des lieux fait apparaître que 115 agents sur 135 ont demandé le renouvellement de séjour jusqu’au 1er septembre 2015 . 24 agents sont affectés postérieurement au 1er septembre 2009.

Face au projet de l’administration qui entend sélectionner au retour en Métropole des collègues B et C dans une unité fonctionnelle (Dépense, Comptabilité, Pensions et Fonctions « support »), les organisations syndicales s’expriment pendant plus d’une heure trente. La CFDT rappelle qu’à la bilatérale DG CFDT du 1er février, le climat était propice à rechercher de la souplesse dans le retour des agents en métropole, en prenant en compte les desiderata des agents . En aucun cas, la CFDT ne peut donc cautionner des critères fonctionnels.

Constatant ce désaccord de fond, la CFDT demande une suspension de séance. En concertation avec toutes les autres organisations syndicales, il est décidé de mettre fin à la réunion.

Par une déclaration commune, elles indiquent d’une part « le rejet partagé des critères de l’administration et donc l’impossibilité de discuter de ces critères », d’autre part demandent « la communication aux organisations syndicales et aux agents du projet de circulaire et des lettres individuelles avant le 30 juin »

Suite à ce rapport de force, l’administration énonce une certain nombre de propositions : le critère fonctionnel peut être abandonné ; la durée de séjour doit être comprise comme étant de 4 ans (deux fois deux ans) , le non-renouvellement devant resté exceptionnel ; en cas de non-renouvellement, une CAP locale TGE se tiendra avec la présence d’un expert de la DGFIP ; un renouvellement équilibré des effectifs et des conditions d’accueil sera recherché ; les candidatures des agents du réseau HM vers les COM seront possibles ; accord de principe avec les Affaires Étrangères pour des détachements sur des postes non-pourvus par des titulaires (postes comptables, fonctions comptables, régies Ambassades, service commun de gestion)

La CFDT prend acte de ces propositions qui répondent en partie à ses revendications, sauf sur l’essentiel.

Enfin la CFDT exige encore et toujours l’acceptation du renouvellement de séjour en 2013 et jusqu’en 2015 de tous les agents qui en ont exprimé le vœu.

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Carrières - Indemnités - Mutations
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