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25 juillet 2014 5 25 /07 /juillet /2014 15:23

 

COMPTE RENDU DU CTL DU 8 JUILLET 2014

Ordre du jour : SCHEMA TRIENNAL D'ADAPTATION DES STRUCTURES ET DU RESEAU

DIAGNOSTIC TERRITORIAL DE VERONIQUE PY NUMERO 1 DDFIP 29

 

En préambule il faut savoir que ce diagnostic a déjà été transmis à la Direction Générale, il ne s'agissait que d'une présentation obligatoire aux organisations syndicales.

Ce questionnaire ne pouvait donc pas être amendé, rectifié, biffé, raturé.......par les élus du personnel.

La suppression des postes et la casse du service public a trouvé un nom politiquement correct : L’ADAPTATION DU RESEAU !

C’est donc reparti de plus belle après une « pause » liée aux opérations de fusion.

 

La scéance :

Madame PY nous a répété que c’était bien son diagnostic du réseau en tant que numéro 1 de la DDFIP du Finistère et non pas un document élaboré à partir d’une enquête fouillée.

L’état cherche à diminuer les coûts de gestion, la DGFIP est dans la même problématique que les autres administrations.

Notre réseau est-il efficace dans un contexte de restrictions budgétaires ?

La méthode utilisée : Bilan de la campagne I.R, dialogue de gestion avec les comptables ont servis a l’élaboration de ce document.

Le diagnostic s’inscrit dans le schéma de réflexion du gouvernement sur la réorganisation territorialle, donc pas de projets formels de la directrice à présenter à la Direction Générale.

Rien n’est acté ni décidé, bien que la numéro 1 départementale nous ai avouée avoir beaucoup d’allant sur les réformes.

Aujourd'hui la fusion CDI/CDIF n'est pas à l'ordre du jour, et ne le serait pas avant 2019.

 

Commentaire :

Les remontées de quelques diagnostics d’autres départements révèle une analyse commune : Le réseau de la DDFIP.... est insuffisamment adapté, hétérogène, dense et coûteux !

Tout est dit ! Car pour remédier à un tel constat, pas besoin d’être extralucide : on va supprimer et spécialiser à tout va !

On ne supprimera sans doute pas les gros SIP et SIE mais on regroupera sans doute les services.Il est probable que c’est le réseau des trésoreries, plus dense qui sera impacté.

A terme le réseau Gestion Publique 29 sera spécialisé SPL et se composera de grosses unités pour les hôpitaux, et quelques trésoreries municipales qui suivront l’implantation des intercommunalités.

On aura alors créé des usines à gaz ou le chef d’unité (AFIP, AFIPA) n’aura quasiment plus de contact avec les élus et ou les usagers seront très distants de la trésorerie.

Internet et les centres d'appel seront alors presque les seules modalités de contact avec notre administration. Plus question pour l'usager de rencontrer un agent en chair et en os.

 

Questions diverses :

 

-La prime d’accueil généraliste concerne 44 collègues exerçant dans des SIP et des trésoreries à l’exclusion des caissiers qui perçoivent déjà une indemnité spécifique.

Elle s’élève à 400€ et peut être proratisée en fonction du nombre d'agents intervenant à l'accueil généraliste avec un minimum garanti de 50€.

L'enveloppe budgétaire est restreinte, pour l'instant selon la CFDT , il n'est pas très facile de comprendre le dispositif et de savoir si les chefs d'unités ont fait un recensement cohérent des ayants droits.

 

Les représentants CFDT en CTL : Ronan Douguet, Jacques Le Pichon, Anne Bodio.

 

 

DECLARATION LIMINAIRE CFDT CTL DU 8 JUILLET 2014

Madame la présidente le schéma triennal d'adaptation des structures et du réseau va concerner tous les services et personnels

 

La CFDTdénonce le schéma d'adaptation des structures et du réseau qui n'est autre qu'une énième opération de restructuration pour diminuer des coûts de gestion.D'ailleurs, l'administration n'hésite pas à faire référence à une notion de taillecritique.

 

L'administration centrale fixe les objectifs, les directeurs locaux enapprécient la faisabilité

 

La CFDTconstate que le refus des élus exprimé dans des délibérations deconseils municipaux ne constitue pas un veto sur des projets de regroupement et de suppression de postes comptables. Elle demande à ce que l'administration prenne en considération systématiquement tout refus exprimé par des élus locaux.

 

Les délégués du DG contribuent à la stratégie de déconcentration 

 

Pour la CFDT, le pouvoir se déplace de plus en plus des directions locales vers lesdélégués sans qu'ils aient en face des contre pouvoirs syndicaux qui eux vont resterau niveau des départements, dans le cadre des instances de dialogue locales quesont les CTL. La CFDTexige une instance de dialogue au niveau de chaque délégué interrégional.

 

La CFDT propose pour maintenir un service de qualité et une bonne accessibilité :

 

l'arrêt des suppressions d'emplois

l'amélioration des conditions de travail dans les accueils par un renfort de personnel formé à cette mission .

une réelle proximité par le maintien du maillage territorial actuel en l'améliorant par la création de centres des finances publiques, dans les zones périurbaines où la population à fortement augmenté. 

 

La démarche stratégique : une démarche Perdant Perdant !

 

Perdant pour l'Etat, car ses services déconcentrés désertent de plus en plus de

zones géographiques, ce qui diminue son rôle dans le respect de l'équité de

traitement du citoyen où qu'il réside sur le territoire

 

Perdant pour les usagers et le service public, car le service public s'éloigne de

plus en plus des populations qui en ont le plus besoin, qu'ils soient élus locaux

ou simples citoyens

 

Perdant pour les personnels, car ils subissent les restructurations en étant

contraints de changer d'affectation, voire de métier, sans l'avoir demandé, avec

en plus des conséquences financières et, souvent une dégradation de leurs

conditions de travail.

 

La CFDT demande qu’aucune mutation ne soit effectuée d’office et qu’un plan social négocié soit élaboré obligatoirement pour chaque opération de restructuration.

 

Nous attendons de ce CTL plus de transparence sur les projets de suppressions, fusions, transfert de services car les agents sont dans l’incertitude quant à  leur avenir.

 

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Comités Techniques
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