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26 octobre 2012 5 26 /10 /octobre /2012 14:28

En préambule il faut rappeler que les agents des services des impôts des particuliers (SIP) Quimpérois et Brestois ont été réunis par leur chefs de service pour évoquer la fusion des secteurs d'assiette, ce qui a provoqué un certain émoi.

Les organisations syndicales alertées ont donc demandé la convocation de ce CTL à la place d'une réunion d'information proposée par la directrice.            

SIP QUIMPER ET BREST : Réorganisation, Fusion.

La proposition faite par la Directrice n'est pas une nouveauté d'après elle, puisqu'en 2009 il y avait déjà une réforme en cours ajournée par la fusion (décidément  ça chauffe) des deux filières.

Faisons court, 1 secteur d'assiette par SIP avec un cadre B assurant l'animation et transfert des autres cadres B vers la cellule contrôle sur pièces (CSP).

Le gracieux assuré par les cadres C avec peut être une fiche de procédure pour harmoniser les pratiques en la matière dans le département (c'est un souhait de la direction).

Les agents des SIP dans une adresse remise à la présidente ont rappelé leur attachement à l'organisation actuelle de leur travail.

 

En ce qui concerne les organisations syndicales et notamment la CFDT FIP 29 il est évident que le transfert de B en CSP permettra de supprimer de l'emploi.

Ce CTL n'ayant qu'un objectif d'information, la présidente nous ayant assuré qu'il n'y avait pas de lettre de cadrage sur le sujet, il n'y a pas eu de vote.

En 2013, 2023 suppressions d'emplois a la DGFIP.

La présidente a évoqué le sujet en annonçant aux OS une année 2013 difficile, avec des suppressions au moins égal à 2012.

Le sort des trésoreries de moins de 5 agents a été évoqué au détour d'une phrase :"Je n'ai pas besoin du consentement des élus pour transférer la mission recouvrement au SIP le plus proche", certainement une piste pour de futures suppressions d'emplois.

De plus pour réduire la pression sur les agents travaillant sur ces sites, il sera inscrit à l'ordre du jour d'un prochain CTL la fermeture au public d'une journée de certains postes.

 

Travaux immobiliers.

Pour les travaux en cours, voir le document joint, à noter un retard sur le chantier de Couchouren suite a un dépassement du montant du programme par rapport à l'enveloppe budgétaire attribuée par la Direction Générale.

2013 Travaux 2013 Travaux

L'extension de TY NAY n'est plus d'actualité, la brigade de vérifications (BDV) et les inspections de contrôle et d’expertise (ICE) devront s'installer dans des locaux libérés aimablement par leurs collègues quimpérois.

Un point complet sera fait lors d'une commission locale immobilière le 8 novembre prochain à Quimper.

 

Budget.

Dans le Finistère nous bouclerons la fin d'année 2012 grâce à une gestion rigoureuse, la présidente nous informant d'une baisse de la dotation 2013 d'au moins 7%.

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Comités Techniques
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