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16 avril 2013 2 16 /04 /avril /2013 12:02

Le 4 avril 2013, la DG a réuni un nouveau CTR, avec un ordre du jour réduit à un seul point : la démarche stratégique, et ce, alors que depuis le 27 novembre 2012, le dialogue social à la DGFIP au niveau national était quasiment au point mort, sauf pour ce qui concerne les CAP.

  CR_CTR_4_AVR_13.pdf

 

Pourtant, par un message du 1er mars 2013, le Directeur général s’était engagé à ce que des débats sur le dialogue social, celui-ci « étant un sujet essentiel » pour lui, aient lieu lors de ce CTR pour, toujours selon lui , pouvoir « échanger sur ce thème, sa méthode et son contenu ».

Mais, actualité oblige, les propos introductifs du DG ont tourné autour de ce qu’il faut bien appeler aujourd’hui « l’affaire CAHUZAC ». Les aveux de l’ancien ministre sèment de plus en plus le trouble parmi les personnels qui ont vu le premier responsable du ministère du Budget démissionner et leur direction générale prise pour cible tant par les médias que par les politiques. Ils s’inquiètent d’autant plus des répercussions sur l’opinion et de l’ouverture de la campagne de déclaration de revenus.

Face à cette situation, le DG a tenu à compléter ses propos diffusés le jour même sur l’Intranet de la DGFIP. Dès ses premiers mots, le DG a déclaré qu’il n’avait pas l’intention de laisser la DGFIP être mise en cause, voire instrumentalisée, par qui que ce soit « politiques ou journalistes ». Il a particulièrement insisté sur le fait qu’il « s’était donné les moyens de défendre son administration ». Il a affirmé que l’action de la DGFIP, dans ce dossier a été exemplaire, rigoureuse et volontaire.

Pour la CFDT Finances publiques, le DG est apparu déterminé dans la défense de sa direction générale et dans son souci de donner des éléments de réponse aux personnels. Pourtant, dans le contexte de suppressions massives d’emplois que l’on connaît, les services se seraient volontiers dispensés de ce cadeau empoisonné. Les interrogations et observations des contribuables porteront sans nul doute sur d’autres sujets que la "simple" matière fiscale. Peut-être même que les remarques seront plus acerbes ajoutant au stress des agents de l’accueil et dégradant encore plus leurs conditions de travail.

Après cette première partie empreinte de solennité et de fermeté, le DG nous a présentés son nouveau numéro deux. Puis, il est rentré dans le vif du sujet, concernant le dialogue social. Il a d’abord rappelé l’attachement qu’il avait à un bon déroulement de celui-ci « Respectueux, en adultes responsables ». Il faut donc « organiser un dialogue de qualité ». Il a ensuite rappelé la chronologie des rencontres avec les partenaires sociaux… en passant toutefois sous silence que lors de la réunion du 21 février, trois OS, représentatives de 61 % des personnels, avaient refusé d’y participer.

Il a enfin regretté « les contres-temps successifs » (traduire : « le refus de l’ensemble des OS de participer à une deuxième réunion le 13 mars 2013 »). Il est important de rappeler ici que, depuis l’arrivée du nouveau DG, aucun CTR (25 septembre 2012, 27 novembre 2012, 30 janvier 2013, 12 février 2013) n’est parvenu à son terme. Ainsi :

  • Le 25 septembre 2012, pour le premier CTR qu’il présidait, le DG a quitté celui-ci à 12h30 (pour aller en province) ;
  • Le 27 novembre 2012, malgré que les OS aient prévenu le DG d’une journée d’action et de grève ce jour là, le DG a maintenu le CTR. Les OS ont donc fait une déclaration liminaire, puis ont quitté la salle pour rejoindre la manifestation qui se tenait devant Bercy ;
  • Le 30 janvier 2013, le DG nous a annoncé, dès l’entrée de l’instance, « ne pas pouvoir rester ». Il a donc quitté le CTR vers 12h30 ;
  • Le 12 février 2013, les OS se présentent, et apprennent que le DG ne présidera pas l’instance. De ce fait, et le DG étant, pour les OS, le seul responsable du bon déroulement du dialogue social, les débats ont été à nouveau écourtés.

Du fait de ces rendez vous manqués successifs, l’intersyndicale avait donc exigé que le CTR du 4 avril soit le moment où le DG s’engage enfin, tant sur la méthode que sur le fond, concernant l’organisation du dialogue social à la DGFIP.

En particulier, eu égard au contexte budgétaire qui se dégrade de plus en plus (5 milliards d’économies à trouver pour 2014), et qui se traduisent aujourd’hui pour les personnels, par exemple, par une chute des possibilités de promotion interne, par exemple -35 % pour la promotion de B en A), il était important d’obtenir des engagements sur les possibles marges de négociation, en précisant les dossiers concernés (indemnitaire, carrière, promotions, etc…).

Les seules réponses obtenues ont concerné les ZUS, les métiers de l’accueil, la résorption de l’emploi précaire et les conditions de travail. Enfin sur la sécurité, par exemple concernant les transports de fonds, le DG a précisé qu’ils « coûtaient très chers… », et qu’il était en attente de simplifications pour limiter les paiements en espèces. Ces thèmes retenus par la direction feront l’objet de groupes de travail ou de réflexions prioritaires.

La DGFIP fonctionne aujourd’hui à enveloppe constante, et tout gain, obtenu par une catégorie ou un secteur professionnel, le sera au détriment d’un autre. La conséquence est connue : ce sera une énième dégradation, sous une forme ou une autre, des conditions de travail des agents.

Le DG nous a alors proposé de transmettre un nouveau calendrier de réunions, en nous invitant à revenir dans les groupes de travail.

Aux termes de cette longue intervention du DG, les OS ont enfin pu lire leur déclaration intersyndicale (cf. Liminaire ci-jointe). Le DG a répondu brièvement en indiquant que les simplifications permettraient aux agents de mieux vivre leur activité et de se concentrer sur des missions plus essentielles. Il a également affirmé que les conditions de travail étaient son souci permanent et étaient inscrites au cœur de la démarche stratégique. De toute évidence, seul importait pour lui la présentation en CTR de cette démarche, à l’issue de la troisième phase, comme prévu dans le calendrier initial. Qu’importe si les organisations syndicales n’ont pu participer aux travaux jusque là.

On comprend pourquoi à la lecture du rapport de la commission des Finances de l’Assemblée nationale d’octobre 2012, qui indiquait un délai de six mois de travaux, couvrant la période de septembre 2012 à mars 2013. On comprend encore mieux l’urgence pour la DG de clôturer ces travaux, quant on lit également que l’objectif majeur, dans ce délai de six mois, est de trouver un nombre suffisant de suppressions de postes, pour atteindre l’objectif de réduction d’effectifs imposé.

Du fait de l’absence de garanties, tant sur les marges de négociation possibles, que sur l’organisation du dialogue social, de l’absence de réflexion sur le fond et de précisions sur la méthode, l’intersyndicale a demandé une première suspension de séance, acceptée par le président, en ajoutant toutefois que le temps allait manquer pour le dossier suivant.

Un échange rapide entre les OS a permis alors un constat unanime : le compte n’y était pas : des mots, aucun engagement formel.

Au retour, la CFDT, attachée au dialogue social, a posé une série de questions au DG, pour être en mesure de tester sa réelle volonté d’avancer sur le sujet, et de donner des gages en la matière : délais de réponse aux courriers des organisations syndicales, respect des attributions des Comités Techniques, de réseau ou locaux, précisions quant à l’articulation entre les CT et les groupes de travail, avec des représentants de la DG dûment mandatés et donc en capacité de négocier réellement, etc… Au final, très peu de réponses nous ont été apportées. Moyennant quelques phrases, le DG a estimé avoir répondu, et donc invité les représentants du personnel à passer au sujet suivant.

Constatant, à nouveau, que les conditions d’un dialogue social constructif étaient loin d’être réunies, la CFDT Finances publiques, rejointe par les autres OS, a demandé une seconde suspension de séance, accordée elle aussi à regret. Le constat étant unanime, l’intersyndicale a alors demandé que le CTR soit suspendu, dans l’attente à la fois d’un contexte et d’engagements plus satisfaisants de la part de l’administration.

Au final, ce CTR aura été essentiellement marqué par le besoin du directeur général d’envoyer un message fort sur « l’affaire CAHUZAC », en affichant une disponibilité quasi, totale pour répondre à d’éventuelles questions des organisations syndicales. A l’inverse, les sujets sur lesquels celles-ci voulaient des réponses précises, en particulier le dialogue social, semblent à nouveau, ne constituer qu’un enjeu très secondaire pour le DGFIP.

En l’état, pour la CFDT Finances publiques, comme pour les autres organisations syndicales siégeant en CTR, cette attitude ne préjuge rien de bon, pour une reprise rapide du dialogue social, en particulier dans le cadre des groupes de travail.

Nul doute que cette situation sera évoquée lors de la rencontre, prévue le 18 avril 2013, avec le nouveau ministre du budget, M. Bernard CAZENEUVE.

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Comités Techniques
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