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4 janvier 2013 5 04 /01 /janvier /2013 17:55

En question préliminaire, la présidente du CHSCT M annonce que le secrétaire général est sur le point de contacter les fédérations syndicales pour une rencontre visant à aborder le calendrier et le partage des compétences entre les différentes instances de dialogue social. En particulier est souligné le cas du GT Amiante, dépendant du CTM, alors qu’il devrait relever du CHSCTM ?

La CFDT s’est rallié au point de vue des autres OS selon lequel le raccrochement du GT amiante au CTM a permis d’avancer dans sa prise en charge. Il convient toutefois d’établir des liens d’informations réciproques entre CTM et le CHSCT M. Par exemple, le CHSCTM n’a aucune info sur le suivi de l’étude épidémiologie amiante de Baulieu.

I - Rapport de l’inspection de sécurité santé au travail

Le constat partagé des OS est que la prise en compte des risques (incendie, électricité… ) n’avance guère d’année en année. Cependant la CFDT a émis l’avis selon lequel il est normal que le sujet n’avance guère, dans la mesure où les questions de sécurité sont liées aux avatars de l’organisation du travail dans les services :

Ainsi, les discours des DG sont pour le tout informatique, zéro papier, alors qu’en pratique, les services croulent sous le papier. Ces amoncellements entrainent des incidences en terme de sécurité incendie (pouvoir calorifique, issues de secours obstruées), sécurité des structures (poids surface au sol), qualité du nettoyage.

De même, les ISST et médecins de prévention ont beau être consultés en amont des projets immobiliers, la réalité est que les structures immobilières subissent sans arrêts des réorganisations de service, qui sont préjudiciables aux destinations initiales du bâtiment (par exemple structure des installations électriques).

Enfin, la qualité déplorable de la propreté n’est pas liée à la mauvaise volonté des agents mais aux modalités d’attribution du marché national de nettoyage.

II - Rapport de la médecine de prévention

Il est à souligner les difficultés d’articulation entre la médecine de prévention/statutaire/RH. De ce fait, beaucoup d’avis du médecin de prévention sur l’aménagement des postes lors de reprises de travail, restent lettre morte.

Par ailleurs, le secrétariat va se pencher sur une recherche d’amélioration des avantages des médecins de prévention, afin d’en faciliter les recrutements, ce qu’approuvent les OS.

III - Rapport des accidents de travail

L’ensemble des OS ne souhaite plus examiner un tel rapport dans sa forme actuelle, qui tente vainement de brosser une approche statistique ministérielle des accidents de service/trajet, non fiable en raison des problèmes de collecte des données.

Pour la CFDT, l’important n’est pas collecter des données au plan national, mais au niveau des CHSCT locaux, de manière à déclencher des analyses et des mesures de prévention locales. De plus, il apparait clairement que les déclarations de travail relatifs aux situations de violences faites aux agents est sous minoré.

IV - Avancement du plan ministériel santé au travail

La CFDT continue à considérer que ce plan est avant tout chose une opération de communication avant d’être un plan de prévention. Comment mettre en avant la formation des chefs de services aux risques et à la « vie au travail » tant que l’administration n’a engagé aucune réflexion sur la définition du travail de management de l’encadrement et des marges de manœuvre décisionnelle qu’il convient d’allouer à ces agents supérieurs ?

Un chef de service a beau être sensibiliser sur les stress de ces agents, Comment peut-il faire de la prévention, alors que lui-même et son service sont soumis à une pression d’objectifs à atteindre avec des moyens de plus en plus restreints ?

La position de la CFDT sur la formation de l’encadrement a été relayée par les autres OS. La présidente s’est engagée à transmettre les contenus des formations mises en place par L’IGPDE, et à en parler lors d’un GT.

V - Note d’orientation 2013

La CFDT s’est opposée à la présidente sur son projet de vouloir faire un marché national en ergonomie, sur le modèle de ceux qui existent au niveau de nettoyage, car la CFDT craint que le marché soit chasse gardée de grosses sociétés de conseil [trop] généraliste au détriment de la souplesse et de la qualité des prestations.

Solidaire a appuyé l’approche de la CFDT, qui a été rejetée par la présidente, au nom du principe de la sécurité juridique des procédures du marché public, appuyée en cela par le secrétaire du CHSCTM (CGT).

VI - Guide méthodologique sur l‘enquête CHSCT suite à suicide

Compte tenu du caractère tardif de la transmission des documents, le CHSCTM a décidé de renvoyer l’examen à un prochain CHSCTM.

VII - Points sur les crédits

Le CHSCT-M a été informé de la reconduction des crédits Hygiène et sécurité pour 2013. Toutefois, la répartition entre CHSCT n’est pas encore arrêté, compte tenu des ajustements d’effectifs à effectuer et de la création d’un nouvel CHSCT des enquêteurs INSEE, qu’il convient de doter.

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans C.H.S.C.T.
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