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10 avril 2012 2 10 /04 /avril /2012 17:08

catégorie C

 

A l’ordre du jour de cette CAPN, un détachement, le mouvement de mutations sur postes spécifiques, ainsi que des recours de notation de la filière gestion publique.

 

Règlement intérieur des CAPN :

A la demande des syndicats, ce point a été retiré de l’ordre du jour en attendant un nouveau groupe de travail.

Détachement :

Une adjointe administrative principale de 1ère classe du Ministère de l’Ecologie, du développement durable, des Transports et du Logement a demandé son détachement dans le corps des AAP1 des Finances Publiques afin d’occuper un emploi au sein du Département Comptable Ministériel auprès du Ministère de la Justice et des Libertés.

La CFDT s’est abstenue sur ce détachement.

Mouvement spécifique sur postes du 1er juillet 2012

Les emplois proposés ont été offerts aux agents des deux filières. Pour que la demande soit recevable, les agents devaient être titulaires et en fonction depuis un an ou plus dans leur département d’affectation. Priorité est donnée aux agents de la FGP.

16 emplois en catégorie C étaient proposés dans 16 trésoreries. 31 agents ont formulé une demande de mutation et ont exprimé 36 choix.

5 postes n’ont pas été pourvus :

  • il n’y a eu aucune candidature pour la trésorerie de St-Hippolyte dans le Doubs ;
  • la trésorerie de Bourg-St-Maurice en Savoie n’a pas été pourvue car le seul candidat avait postulé en premier choix pour une autre trésorerie du département et l’a obtenue ;
  • les trésoreries de Janville (en Eure-et-Loir), Ligny-Gondrecourt (dans la Meuse) et Besse-et-St-Anastaise (dans le Puy-de-Dôme) ont eu des candidatures non recevables car le délai de séjour des postulants n’était pas respecté.

Trois agents de la filière fiscale ont obtenu leur mutation à l’issue de ce mouvement. Les délais de séjour ont été examinés au 1er janvier 2012, et non au 1er juillet 2012 ce qui a éliminé des demandes sur plusieurs postes dont certains restés vacants.La CFDT a voté contre.

Révision de la notation ou des appréciations au titre de 2011 :

65 demandes de révision sont encore à traiter. Une nouvelle date doit être trouvée pour pouvoir traiter tous les recours restants. Comme d’habitude, les agents qui mutent sont pénalisés et n’obtiennent donc pas satisfaction dans leur demande.

Un agent qui passe contrôleur au 1er septembre, en dépit d’un excellent dossier, n’a pas obtenu de bonification car en changeant de corps, cela ne lui apporterait rien.

Un agent a vu sa notation passer de -0,1 à 0,0 : une correction d’une situation injuste car travaillant dans un poste sans horaires variables, son chef de poste, tout en reconnaissant l’excellence de son travail, ne supportait pas quelques retards de quelques minutes pour accompagner son enfant à l’école. Quid du dialogue social ? Vraiment étonnant comme réaction !

Deux agents ayant des notes négatives n’ont pas vu leur note modifiée. Il n’a pas été tenu compte de leur maladie. A quoi sert la notation ? La CFDT avait déjà du mal à en trouver un quelconque intérêt pour les agents. Alors que veut dire une note négative pour des agents dont le seul tort est d’être malade ? Et en tout état de cause, l’administration centrale ne donne ni l’exemple, ni les bonnes réponses en agissant ainsi.

Pour un de ces deux agents, un changement de poste comptable en 2012 avec changement de fonction devrait être un mieux dans son travail quotidien… changement tardif qui intervient après 4 ans d’attente et de souffrance !4 agents ont obtenu 0,06 et 1 agent a obtenu 0,02.

A l’issue de cette CAP il reste encore 45 recours à traiter et 25 mois à distribuer.

La CFDT est farouchement opposée à la notation des agents car elle est :

INCOHÉRENTE parce qu’une cellule de travail ce sont des personnes qui mettent en commun leur savoir-faire. Or la notation est incapable de reconnaître cette essence collective du travail. Elle ne peut qu’essayer de traiter le mérite individuel. Elle détruit même parfois du collectif.

SUBJECTIVE, parce qu’elle n’est que le jugement d’une personne, le notateur. Et souvent celui-ci ne juge-t-il même pas le travail de l’agent mais l’agent lui-même !

INJUSTE, parce que le même agent ne sera jamais noté pareil d’un service à l’autre, compte-tenu de la subjectivité du notateur, ou des conditions de travail propres à son service. Injuste encore, parce que les quotas budgétaires ne permettent pas de récompenser le travail de tous à leur juste valeur.

PÉNALISANTE, parce qu’elle a des graves conséquences pour l’agent noté, que ce soit sur l’avancement d’échelon ainsi que sur les promotions par liste d’aptitude qui permettent de changer de corps.

En raison de notre position sur la notation, nous avons voté contre quand la demande de l’agent n’a pas été satisfaite, et nous nous sommes abstenus dans le cas contraire.

Questions diverses :

Les agents admis au concours d’AAFiP n’ont pas été tous appelés comme c’était habituel dans la FGP. Les appels sont échelonnés dans le temps mais auront lieu. Par contre, aucun engagement n’est donné pour la liste complémentaire. On peut noter que le recrutement est moindre cette année…

Vos élues : Anne-Marie Ducournau et Marie-Claude Guégan

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans CAP Nationales
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