La CAP devait se prononcer sur la titularisation de 621 contrôleurs stagiaires. 616 contrôleurs avaient plus de 10 sur 20 de moyenne ; leur titularisation était donc une formalité.
5 contrôleurs stagiaires avaient moins de 10 sur 20 de moyenne à l’issue de leur scolarité.
L’administration proposait :
1 renouvellement de contrat pour un travailleur handicapé
2 redoublements de la scolarité
2 reversements en catégorie C
Au final, la CAP s’est prononcée :
1 renouvellement de contrat pour le travailleur handicapé (dans les faits, c’est un redoublement)
3 redoublements de la scolarité
Il reste une inconnue ; le cas d’un stagiaire dont l’administration proposait le reversement en catégorie C.
En effet, la CAP s’est prononcée majoritairement contre le reversement de l’agent en catégorie C (CONTRE 12 voix des organisations syndicales, POUR 11 voix de l’administration, ABSTENTION 1 voix de l’administration).
Les organisations syndicales (OS) ont proposées un vote sur le redoublement de l’agent ; les OS ont voté POUR et l’administration CONTRE.
Le contrôleur stagiaire attend donc la décision de la direction générale (redoublement ou reversement en catégorie C).
Les élus CFDT en CAP 6 B OBELLIANNE (55) et V MAZELLA (77)
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