Au programme de cette CAPN, la titularisation de stagiaires, mais également le reversement d’un B stagiaire dans la catégorie C.
La CAP devait se prononcer sur :
- la titularisation de 736 contrôleurs stagiaires de la première promotion de contrôleur des Finances Publiques (2012-2013)
- la titularisation de 3 contrôleurs stagiaires de précédentes promotions
- le reversement d’un contrôleur stagiaire en catégorie C à sa demande
- la titularisation d’un contrôleur stagiaire d’une promotion précédente
736 contrôleurs avaient plus de 10 sur 20 de moyenne ; leur titularisation était donc une formalité. Il manquait à peine 0.30 point de moyenne à un contrôleur stagiaire pour obtenir sa titularisation. L’administration a proposé le redoublement de la scolarité pour le contrôleur stagiaire
La CAP a validé la titularisation de 3 contrôleurs stagiaires de précédentes promotions qui ont achevé leur stage pratique.
L’administration proposait le reversement du contrôleur stagiaire en catégorie C à sa demande. La CAP s’est prononcée majoritairement pour le reversement de l’agent en catégorie C.
L’administration proposait le reversement du contrôleur stagiaire en catégorie C estimant que l’agent n’avait pas validé son stage pratique.
Les organisations syndicales (OS) ont demandé qu’il y ait 2 votes :
- un vote sur la titularisation de l’agent en catégorie B (12 voix OS POUR ; 11 voix l’administration CONTRE : ABSTENTION 1 voix de l’administration) ;
- Un vote sur le reversement de l’agent en catégorie C (Les OS n’ont pas pris part au vote, l’administration a voté POUR) ce vote n’avait pas lieu d’être une majorité s’étant dégagée pour la titularisation du collègue
Le contrôleur stagiaire attend donc la décision de la direction générale, la CAPN n’émettant qu’un avis (titularisation ou reversement en catégorie C).
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