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10 juillet 2013 3 10 /07 /juillet /2013 09:44

catégorie BAu programme de cette CAPN, la titularisation de stagiaires, mais également le reversement d’un B stagiaire dans la catégorie C.

B_-_CR_titul.pdf

 

La CAP devait se prononcer sur :

  • la titularisation de 736 contrôleurs stagiaires de la première promotion de contrôleur des Finances Publiques (2012-2013)
  • la titularisation de 3 contrôleurs stagiaires de précédentes promotions
  • le reversement d’un contrôleur stagiaire en catégorie C à sa demande
  • la titularisation d’un contrôleur stagiaire d’une promotion précédente

Titularisation des contrôleurs des Finances Publiques

736 contrôleurs avaient plus de 10 sur 20 de moyenne ; leur titularisation était donc une formalité. Il manquait à peine 0.30 point de moyenne à un contrôleur stagiaire pour obtenir sa titularisation. L’administration a proposé le redoublement de la scolarité pour le contrôleur stagiaire

Titularisation de 3 contrôleurs stagiaires de précédentes promotions

La CAP a validé la titularisation de 3 contrôleurs stagiaires de précédentes promotions qui ont achevé leur stage pratique.

Reversement d’un contrôleur stagiaire en catégorie C

L’administration proposait le reversement du contrôleur stagiaire en catégorie C à sa demande. La CAP s’est prononcée majoritairement pour le reversement de l’agent en catégorie C.

Titularisation d’un contrôleur stagiaire d’une promotion précédente

L’administration proposait le reversement du contrôleur stagiaire en catégorie C estimant que l’agent n’avait pas validé son stage pratique.

Les organisations syndicales (OS) ont demandé qu’il y ait 2 votes :

  • un vote sur la titularisation de l’agent en catégorie B (12 voix OS POUR ; 11 voix l’administration CONTRE : ABSTENTION 1 voix de l’administration) ;
  • Un vote sur le reversement de l’agent en catégorie C (Les OS n’ont pas pris part au vote, l’administration a voté POUR) ce vote n’avait pas lieu d’être une majorité s’étant dégagée pour la titularisation du collègue

Le contrôleur stagiaire attend donc la décision de la direction générale, la CAPN n’émettant qu’un avis (titularisation ou reversement en catégorie C).

Les élus CFDT en CAPN des agents B B OBELLIANNE et V MAZELLA

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans CAP Nationales
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