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24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 09:52

La présentation de ce point de l’ordre du jour ranime de mauvais souvenirs. Ce sujet, présenté aux O.S. en septembre 2010, avait soulevé un tollé de la CFDT Finances

 

Ordre du jour :

- Approbation du procès verbal du CHSCTM du 26 janvier 2012 et examen du tableau de suivi
- Examen du rapport 2010 sur les accidents du travail et maladies professionnelles
- Examen du rapport 2010sur l’évolution des risques professionnels
- Examen du rapport 2010 sur l’ergonomie
- Présentation de la cartographie des ISST (inspecteur santé et sécurité au travail)
- Révision des lieux de consultation
- Point sur les effectifs du secteur médecine

La CFDT Finances pointe un certain nombre de dysfonctionnements (calendrier, transmission de documents, date de réunion, etc.) dans cette instance et demande à l’administration d’y remédier rapidement.
La présidente du CHSCTM reconnaît qu’une réflexion doit être menée.

Elle propose différentes pistes :

- Fixer un calendrier prévisionnel annuel
- Cohérence du calendrier CHSCTM avec celui du CTM
- Coordination accrue entre le Secrétariat général et les directions
- Pas de réunion de l’instance le lundi
- Meilleure accessibilité à l’Intranet (qui est en cours de rénovation)

La CFDT Finances demande également que les documents de travail soient transmis sur un seul support, une clé USB, car l’envoi d’une partie des documents en dématérialisé, d’autres dossiers en version papier ou encore télécharger des fichiers via l’Intranet n’est pas optimal.
Nous réclamons également que chaque nouveauté dans la rubrique "santé et sécurité au travail" ,sous l’Intranet Alizé, fasse l’objet d’un message aux fédérations une à deux fois par semaine.

La présidente accède à nos demandes.

Une restructuration du Secrétariat général de l’INSEE présenté au CT (comité technique) de cette direction le 12 avril 2012, fait apparaître un manque criant de dialogue social de la part de cette administration.

Saisi par les fédérations au travers des organisations syndicales de l’INSEE, le CHSCTM vote à l’unanimité la résolution suivante :
"Suite à la tenue du CT de l’INSEE le 12 avril dernier portant sur la réorganisation du Secrétariat général et la mise en place d’un service CSRH (centre de services des ressources humaines), le CHSCTM demande la consultation, pour avis, des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, en application de l’article 57 du décret du 28 mai 1982".

Approbation du procès verbal du CHSCTM du 26 janvier 2012 et examen du tableau de suivi

Le P.V. est adopté à l’unanimité.

Concernant le suivi des dossiers, la CFDT Finances s’étonne qu’une semaine avant la formation des membres du CHSCTM (prévue du 24 au 27 avril) aucune convocation ne nous soit parvenue.
Nous apprenons en séance que la formation des membres CHSCTM est reportée de quelques semaines afin de permettre à l’organisme de formation ayant remporté le marché de finaliser son module.
A compter de la fin du mois de juin, la formation des membres CHSCT sera étendue à tous les comités (de Centrale, de proximité et spéciaux).

D’autre part, nous nous étonnons qu’aucune date ne soit fixée pour un GT CHSCTM afin d’échanger sur les modalités et l’utilisation des crédits CHSCT puis de rafraichir le catalogue des actions finançables par les CHSCT comme nous l’avions décidé lors du dernier CHSCTM.
L’administration a tout simplement zappé ce rendez vous demandé par les organisations syndicales.

Nous restons dubitatif devant la sommaire explication de la représentante du SCL (service commun des laboratoires) concernant l’utilisation d’un crédit CHSM de 50 000 € en 2010 pour une vérification générale des sorbonnes.
Il s’avère que près de 10 % des 388 sorbonnes contrôlées étaient "hors normes".

La CFDT Finances demande à la présidente du CHSCTM la transmission de documents un peu plus détaillés concernant cette opération.

Examen du rapport 2010 sur les accidents du travail et maladies professionnelles

Un décalage important s’est installé, avec la mise en place des CHSCT fin 2011 début 2012, puisque l’examen de ce rapport 2010 n’est présenté qu’en 2012.

Ce rapport de bonne qualité concerne un sujet difficile. Si la méthodologie est conforme, elle est néanmoins archaïque.
Pour la CFDT Finances, la prévention doit être le point central, il faut donc de nouveaux outils et une méthodologie adéquate. D’autre part, la pertinence des DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) doit être associée aux programmes annuels de prévention.
En 2010, 2560 accidents (travail, mission, trajet) ont été recensés, soit une progression de 5,74 % par rapport à 2009. La cause principale de cette augmentation tient aux conditions climatiques de 2010 qui ont entrainé de nombreuses chutes des agents.

Concernant les maladies professionnelles, 38 ont fait l’objet d’une déclaration et ont été examinées en commission de réforme pour une reconnaissance en maladie professionnelle ou à caractère professionnel, dont :

- 33 affections péri-articulaires (TMS)
- 3 liées à des substances CMR dont 2 affections consécutives à l’inhalation de poussière d’amiante
- 1 pour surdité
- 1 pour Syndrome anxio-dépressif

Examen du rapport 2010 sur l’évolution des risques professionnels

Un décalage important s’est installé, avec la mise en place des CHSCT fin 2011 début 2012, puisque l’examen de ce rapport 2010 n’est présenté qu’en 2012.

Le questionnaire, retourné par les CHSDI en 2010, subira d’importantes transformations dès 2012.
Concernant 2010, les thèmes les plus souvent abordés en CHSDI étaient : l’examen des registres hygiène et sécurité, les projets de DUERP, les projets immobiliers, travaux et restructurations, les RPS (risques psychosociaux) et les TMS (troubles musculo-squelettiques).
La CFDT Finances rappelle que les crédits CHSCT ne doivent pas servir pour l’achat d’équipements informatiques ou téléphoniques ni de sièges spéciaux car ces dépenses relèvent de la CRIPH (cellule de recrutement et d’insertion des personnes handicapées) et du FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique).
L’existence et le rôle des correspondants "handicap" doit être mis en valeur.
Enfin, la CFDT Finances rappelle que la loi "Paul BLANC" de 2011 permettra à tous les agents en situation de handicap de saisir directement le FIPHFP (avant seuls les employeurs pouvaient le faire).

Examen du rapport 2010 sur l’ergonomie

Un décalage important s’est installé, avec la mise en place des CHSCT fin 2011 début 2012, puisque l’examen de ce rapport 2010 n’est présenté qu’en 2012.

Ce rapport très dense est à saluer pour l’important travail effectué par notre pôle "ergonomie" et ce depuis plusieurs années.
Un volumineux dossier d’annexes de 500 pages vient illustrer les propositions des ergonomes pour l’ensemble de nos ministères financiers.
La CFDT Finances insiste afin que l’expertise de ce pôle bénéficie à tous. Compte tenu du départ de certains ergonomes, il convient de renforcer cette structure très rapidement.

Présentation de la cartographie des ISST (inspecteur santé et sécurité au travail)

18 ISST sont répartis sur les territoires AU 1er mars 2012.
Un assistant ISST (agent de la DGDDI) est compétent pour l’aéronavale et l’aéroterrestre (DGDDI)
Le service commun des laboratoires a un ISST spécialisé dans les risques chimiques.
La répartition des territoires nous parait disproportionnée pour certains ISST mais l’administration précise qu’elle est en lien avec la présence de nos services dans ces départements.

Révision des lieux de consultation

La présentation de ce point de l’ordre du jour ranime de mauvais souvenirs. Ce sujet, présenté aux O.S. en septembre 2010, avait soulevé un tollé de la CFDT Finances mise devant le fait accompli de la suppression de plus de la moitié des points de consultation.

Avec l’ensemble des fédérations, nous avions obtenu que l’administration fasse "machine arrière", que les directions locales saisissent (pour avis) les CHSDI avant toute décision de la direction générale ou des directions locales.
Aujourd’hui, la Sous direction des politiques sociales et des conditions de travail revient à la charge et annonce que 233 des 412 lieux de consultation seraient supprimés.
Les O.S sont opposées à ce projet et nous l’avons dit avec insistance.

Devant notre détermination, la présidente a proposé de remettre ce sujet dans le champ d’une discussion afin de trouver un juste équilibre entre le possible et le probable.
La CFDT Finances veillera à ce que les agents ne soient pas lésés par l’application de cette réforme.
S’il est indéniable que la qualité de service doit être garantie à chaque agent des MEF, le lien de proximité ne doit pas être rompu par une rationalisation comptable.

Point sur les effectifs du secteur médecine

Il y a actuellement 122 médecins de prévention dans les MEF pour un temps médical de 80 ETPT.
Il reste 21 postes à pourvoir.
2 recrutements sont confirmés pour les départements de la Haute Garonne et de la Meurthe et Moselle.
4 autres recrutements sont en cours pour les départements des Bouches du Rhône, de l’Hérault, du Rhône et de l’Essonne.
Le recrutement est de plus en plus difficile sachant qu’il ne sort des facultés de médecine que 50 médecins de travail par an alors que 350 médecins du travail partent à la retraite cette année.

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans C.H.S.C.T.
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