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20 juin 2012 3 20 /06 /juin /2012 19:08

catégorie A+Une CAP nouvelle génération qui a montré les limites de son fonctionnement

Contrairement à la CAPN de mutation et de 1ère affectation des AFIPA du mois de mai 2012 mais conformément à celle des IDIV du mois d’avril 2012, la CAPN de mutation et de 1ère affectation des Inspecteurs Principaux s’est déroulée avec un séquencement des CAP de mutation et de 1ères affectations. Ce mode opératoire a généré des difficultés dans le suivi du mouvement des Inspecteurs Principaux, des dossiers de collègues ayant été évoqué aussi bien le 14 juin que le 15 juin. Au final, ce mode de fonctionnement s’est fait au détriment des collègues concernés.

 

La CAP a mis en évidence l’incompréhension de certains collègues concernant les nouvelles règles de gestion. Il convient de rappeler d’une part que les collègues promus IP sont affectés à l’issue du mouvement à équivalence, même en cas de rapprochement de conjoints, et d’autre part qu’il convient d’étendre au maximum la liste des vœux au risque, dans le cas contraire, de se voir affecter d’office. Le bureau RH1B réfléchit à l’éventualité de faire classer tous les départements par les néo IP ou d’effectuer le mouvement de 1ère affectation une quinzaine de jours après les mutations à équivalence.

D’autre part, lors de la lecture de la déclaration liminaire, la CFDT posait un certain nombre de questions en liaison avec la CAP du jour. Les éléments de réponse apportés en séance sont les suivants :

  • Les dérogations au délai de séjour ont été traitées au cas par cas, en tenant compte des situations familiales et personnelles compliquées des agents concernés ;
  • Le mouvement des IP a permis de réajuster la situation des effectifs au regard du TAGERFIP. Au final, trois postes d’IP filière fiscale ont été supprimés et trois postes dans la filière gestion publique ont été créés. Il n’est cependant pas possible de communiquer aux organisations syndicales le TAGERFIP de toutes les directions. RH1B va en référer à qui de droit ( ! ! !) ;
  • La centrale n’a pas daigné répondre au point concernant les promus en centrale. Peut-être aurait-elle réitéré son message délivré lors de la CAPN des AFIPA : Affectations sur place : RH1B indique que ces affectations correspondent à un besoin. Les agents concernés voient ainsi leur périmètre d’activité s’accroître en proportion de leur montée en grade. Il ne s’agit pas d’une affectation sur le même siège (dans certains cas, on se permettra d’en douter !!!!!) ;
  • La direction reconnaît qu’à l’avenir, et dans un souci de transparence, les éventuels affectés d’office apparaîtront dans le projet de mouvement. Leur situation ne sera bien évidemment pas figée ;
  • Le calcul du numéro d’ancienneté, différent de l’ancienneté stricte, permet de départager les demandes des collègues. Ce numéro se base sur neuf critères (échelon, date de prise de l’échelon, modalité d’accès au grade, …) non cumulatifs. L’égalité entre deux collègues sur un critère génère une comparaison sur le critère suivant.

Concernant la CAP même, ont été évoqués en premier lieu les mutations à équivalence le 14 juin puis les 1ères affectations le lendemain. Les mouvements ont été étudiés par filière. Ces deux jours ont mis en évidence les points suivants :

  • Imperfections des affectations sur des postes à profil : certaines directions ont refusé des collègues parfaitement légitime à exercer les fonctions demandées. RH1B considère cependant qu’il faut garder ce mode de recrutement en raison des enjeux et de la technicité de certaines missions quitte à affecter d’office des collègues novices dans les tâches concernées. Il sera dès lors de la responsabilité de la centrale de mettre en place les formations adéquates permettant aux collègues concernés d’exercer au mieux leur mission ;
  • Aucune affectation d’office dans les départements ou collectivités d’outre mer ;
  • Mal être des cadres supérieurs : RH1B ne considère pas que les conditions de travail des cadres supérieurs se soient dégradées. Tout au plus, reconnaissent-ils que certains cadres se soient sentis « dégradés » dans leurs fonctions (on permet de douter de cette avis. La centrale devrait enlever ses œillères et écouter un peu plus ses cadres. Certains cadres sont en effet en grande souffrance, ce qui n’est jamais simple pour eux à reconnaître. A quand la mise en place d’une enquête sur les conditions de travail des cadres ?)

A l’issue des deux mouvements, deux postes d’inspecteur principal sont restés vacants.

Au final, 70 % des demandes de mutation de la filière fiscale ont été satisfaites contre 60 % pour la filière gestion publique. A ces mutations, il faut ajouter les 187 premières affectations des promus IP 2012 (31 sur des postes GP).

Au moment des votes (CAP mutation et CAP 1ère affectation), la CFDT s’est abstenue en reconnaissant néanmoins le bon fonctionnement de la CAP.

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans CAP Nationales
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