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14 septembre 2012 5 14 /09 /septembre /2012 12:19

com 04 09 2012

Monsieur le Directeur général,

Dans la perspective de l’audience de demain après-midi, les organisations syndicales de la DGFIP portent à votre connaissance les réflexions suivantes et souhaitent que nos échanges s’effectuent notamment sur les thématiques précisées ci-dessous.

Née en 2009 de la fusion de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a connu 4 années particulièrement difficiles. Les suppressions d’emplois massives, les restructurations qui se sont enchaînées à un rythme extrêmement rapide, l’augmentation de la charge de travail ainsi que le mode de management ont contribué à dégrader les conditions de travail et la qualité des missions. Ils ont généré chez tous les personnels des inquiétudes profondes et un mécontentement certain.

Les annonces du nouveau gouvernement en matière d’emplois, de rémunération et de moyens de fonctionnement ont aggravé ces inquiétudes, la fin annoncée de la révision générale des politiques publiques (RGPP), dont la DGFiP constituait l’un des emblèmes, ne semblant pas la concerner. La DGFiP, n’a en effet pas été considérée comme « prioritaire » alors que ses missions sont pourtant fondamentales pour le bon fonctionnement de l’action publique.

Les organisations syndicales de la DGFiP ont été déçues à l’issue de la rencontre avec le Ministre délégué au budget le 30 juillet dernier. Ce dernier n’a apporté aucune réponse positive, que ce soit en matière d’emplois, de rémunération ou de moyens de fonctionnement. Il n’a pas, non plus, donné de visibilité sur de nombreuses revendications, telles que la reconnaissance des qualifications, l’abrogation du « jour de carence » ou encore l’abandon de la prime de fonctions et de résultats (PFR). En cette période de rentrée, les plus vives inquiétudes se font jour : moins nombreux, moins payés, moins « prioritaires », tel peut être résumé le sentiment des agents de la DGFiP qui ne voient dans les premières annonces de ce gouvernement que la continuation des politiques précédemment menées à leur égard.

De graves dangers pèsent sur l’exercice et l’avenir des missions et les conditions de travail des agents. Pour les organisations syndicales de la DGFiP, la question de l’emploi est centrale. Avec 2 départs à la retraite sur 3 non remplacés imposée par la RGPP, la DGFiP a subi de trop nombreuses suppressions d’emplois qui mettent en péril l’exercice des missions et dégradent les conditions de travail des agents. L’arrêt des suppressions d’emplois s’impose donc. Le pouvoir d’achat des agents de la DGFiP demeure un enjeu essentiel, qu’il s’agisse de la revalorisation de la valeur du point d’indice, du régime indemnitaire, du remboursement des frais de déplacement ou de la reconnaissance des qualifications. Le mode de management apparaît trop souvent décalé au regard des enjeux et des besoins. Des garanties pérennes doivent donc être confirmées comme la non application de toute forme d’individualisation des rémunérations (cf. PFR) des agents, par exemple. S’agissant des missions, l’arrêt des restructurations est une nécessité absolue.

Le président de la République a déclaré vouloir donner toute leur place aux organisations syndicales. A la DGFIP, cela doit se traduire par la création de réels espaces de négociations, notamment autour du contenu de la plate-forme unitaire. Nous estimons que l’ensemble des réformes générant des restructurations doivent être stoppées. Nous réitérons notre demande d’établissement d’un réel bilan contradictoire de la fusion comme préalable à toute reprise des discussions dans les groupes de travail « métiers » qui portent sur un projet de restructuration.

Monsieur le Directeur général, c’est sur la base de ces revendications que les organisations syndicales attendent de votre part des réponses concrètes et positives lors de notre prochaine rencontre.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’expression de notre considération distinguée.

Paris, le 4 septembre 2012

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Actualités...
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