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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 19:25

 

Débuté par une minute de silence en l’honneur de Nelson Mandela, ce CTM avait à son ordre du jour l’accompagnement des réorganisations et la mutualisation des fonctions supports. Dans leur déclarations liminaires ou à travers des questions diverses, les fédérations syndicales ont évoqué, la DGFiP, la Douane, la DGCCRF et l’UGAP.

Un projet minimaliste d’accompagnement des restructurations à rediscuter

Bizarrement, le projet présenté par l’administration arrivait en CTM seulement après des discussions bilatérales entre fédérations et administration, sans avoir fait l’objet d’un débat collectif en groupe de travail. Plus intéressant, il ne s’agit que de mobilité choisie et non d’une affectation obligée vers d’autres administrations.

Quoi qu’il en soit, cette tentative d’escamotage du débat public n’a pas fonctionné, les fédérations syndicales ont fait le constat qu’une réunion préparatoire était nécessaire pour examiner le projet dans ses détails avant un vote en CTM.

La CFDT Finances a affirmé qu’en matière de mobilité elle revendique de véritables priorités inter-directionnelles. Elle a relevé que le projet pose en principe l’existant, à savoir que les agents qui perdent leur poste n’ont accès dans les autres directions du ministère qu’aux affectations dont personne n’a voulu. Ce n’est que par exception et donc d’une manière parcimonieuse que le ministère envisage de créer des surnombres qui permettraient à chaque agent restructuré de trouver un point de chute.

La CFDT demande donc un système qui garantisse par des surnombres la possibilité, pour tout agent volontaire perdant son poste et qui ne trouverait pas dans son administration d’origine une affectation dans la même zone géographique, une affectation dans une autre direction du ministère présente dans la même zone.

Le Secrétaire général du ministère accepté la demande des fédérations syndicales d’un report de la discussion.

Pour la CFDT, un prochain groupe de travail doit être l’occasion d’une révision en profondeur du projet tant en ce qui concerne la mobilité que les conditions d’indemnisation.

Contretemps pour la mutualisation des fonctions support

Véritable obsession de l’État en cette période de disette budgétaire, la mutualisation des fonctions support consiste à ajouter aux services des missions que d’autres ne peuvent plus exercer.

Ce sujet a donné lieu à un beau dérapage des ministres. Dans une lettre révélée par la CFDT, ils ont annoncé une série de décisions impactant directement les personnels et l’organisation sans aucune des consultations pourtant rendues obligatoires par les textes qui régissent les comités techniques. La CFDT finances avait d’emblée demandé la suspension de ces décisions. En séance, le ministère a dû consentir que les mesures annoncées par les ministres ne seront pas mise en œuvre avant que la concertation à venir ne soit achevée.

DGFiP, Douane et DGGCRF

La CFDT Finances, avec les autres fédérations syndicales ont souligné la gravité de la situation pour le service public et les conditions de travail tel qu’elle ressort de la journée de grève massivement suivie par les douaniers et les états généraux des Finances publiques qui viennent de se tenir.

La CFDT Finances a saisi cette occasion pour faire un point sur le processus arrêté par le CIMAP et qui doit conduire les ministres à réorganiser la DGCCRF. La CFDT a rappelé que le présent des agents reste un quotidien de souffrance au travail et de dysfonctionnement du service public. L’annonce d’une réécriture du décret qui régit les directions régionales interministérielles n’est qu’un premier pas dans la restauration d’une chaîne de commandement inter-ministérielle. Outre la rédaction sur laquelle il convient de rester vigilant, des mesures concrètes pour améliorer le sort des agents restent entièrement à construire.

La CFDT a regretté qu’une des mesures envisagées par le Secrétaire général du ministère et la Directrice général n’ai pas été retenue. Il s’agit de l’expérimentation d’un rapprochement entre les direction régionales et les directions départementales des chefs lieu de région. Ce rapprochement aurait pourtant favorisé la cohésion de la DGCCRF.

Taxe poids lourds (Ecotaxe) : début de réponses aux incertitudes des personnels et fin des rumeurs les plus farfelues.

La suspension par le gouvernement de la mise en œuvre de l’Écotaxe et son renvoi à une date indéfinie, ont provoqués l’inquiétude des agents concernés qui, pour rappel, sont issus de services locaux supprimés ou ont été affectés en provenance d’autres régions. L’administration veut ouvrir une concertation dans les semaines qui suivent. Au delà de la mise en place progressive du dispositif qui induira une charge de travail réelle pour un avenir proche, la DGDDI planche sur des solutions transitoires, encore au stade de la réflexion. Très probablement les personnels pourraient exercer localement des missions de soutien et de renfort, voire sur la base du volontariat et de façon plus marginale, effectuer des missions hors résidence aux mêmes conditions que Paris Spécial (frais de missions).

La DG a également tordu le cou aux rumeurs les plus folles qui enverraient les douaniers du service TPL dans l’administration pénitencière ou créeraient un service national, et centralisé, TSVR (taxe sur les véhicules routiers). Le projet stratégique ne contient aucune allusion à cette dernière disposition quant aux affectations forcées en pénitencière elle seraient risibles si elle n’ajoutait pas du stress aux personnels. La CFDT bâtit son syndicalisme sur une information partagée et avérée en direction des agents.

Un recadrage pour l’UGAP

Les propos du ministre du Redressement productif menaçant l’UGAP de « dissolution » pour manque de « patriotisme » ont été très vivement condamnés par toutes les fédérations syndicales.

Le Secrétaire général du ministère a implicitement reconnu le caractère infondé de l’accusation en rappelant qui si l’UGAP est bien tenue des règles de droit qui lui interdisent d’écarter la concurrence européenne, il n’en reste pas moins que 95 % des marchés sont attribués à des sociétés Française. Le Secrétaire général a conclu que « la dissolution de l’UGAP n’est en aucun cas à l’ordre du jour ».

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Comités Techniques
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