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14 septembre 2012 5 14 /09 /septembre /2012 15:41

Déclaration liminaire

La déclaration liminaire de la CFDT Finances publiques sera courte.

Tout d’abord, deux éléments de contexte et d’actualité.

Premier élément : la CFDT Finances publique pense, et nous l’avons déjà affirmé de nombreuses fois auparavant, que le Comité Technique de réseau est le premier lieu, par excellence, du dialogue social. La présence ou l’absence des différents acteurs de ce dialogue à la DGFIP y est donc hautement symbolique.

Or, le nouveau directeur général n’est pas là. De plus, il nous a indiqué hier qu’il ne sera présent que partiellement lors du CTR du 25 septembre, où pourtant nous devrions avoir des débats, que nous espérons fertiles, sur nos visions respectives, concernant le passé mais aussi l’avenir de la DGFIP.

Alors, monsieur le président, nous aimerions savoir si cette pratique, au moins dans cette instance, assez étonnante en termes de dialogue social, et appliquée dans les faits par l’ancien directeur général, va être reprise telle quelle par le nouveau ?

Deuxièmement, et un peu sous la forme d’un « cavalier budgétaire » (d’ailleurs, il s’agit justement de budget), mais l’aspect connexe du sujet, et surtout l’urgence de la situation le justifient amplement, la CFDT Finances publiques voudrait interpeller la direction générale sur le fait que beaucoup de départements se trouveraient aujourd’hui quasiment en cessation de paiement, s’agissant des frais de déplacement.

C’est très simple, s’il n’y a plus d’argent pour aller à la formation, alors les personnels n’iront pas se former, et cela durant plus d’un tiers de l’année. Ce n’est pas une situation supportable, ni pour l’administration, ni pour les personnels.

Nous voudrions donc entendre la Direction générale, sur ce sujet, en réitérant notre demande d’une situation de la consommation des crédits arrêtés au 30 septembre 2012.

J’en viens à notre déclaration liminaire stricto sensu.

Le document préparatoire que nous a fourni l’administration nous a, pour le moins laissé sur notre faim. Je dirais même qu’il nous inquiète beaucoup, quant à sa démarche méthodologique.

A-t-il été rédigé dans la précipitation ? Je ne sais pas. Du moins est-il au sens de la CFDT, très insuffisant. Voici quelle en est notre lecture :

Lors du CTPC du 9 septembre 2011, concernant le même dossier, vous vous étiez engagé, monsieur le président, à un certain nombre de choses :

Par facilité, je reprends ici vos propos, inscrits au PV de ce CTPC. Vous nous aviez affirmé : « J’entends que vous voulez plus d’analyses. Nous avons listé les éléments qui vous intéressent… Nous vous proposerons un canevas d’analyses ».

Et cette année, à la lecture du bilan Formation 2011, avec comme incidente méthodologique que nous, organisations syndicales, n’avons jamais été destinataires du canevas promis, et donc que nous n’avons pu en débattre, ce bilan présenté est d’abord, et massivement quantitatif, avec très peu d’analyses, tant au niveau de la formation initiale que de la formation continue :

  • aucune analyse comparative d’un département à l’autre, ou par groupe homogènes de départements ;
  • Concernant la formation continue, le bilan reste trop descriptif et quantitatif, ce qui empêche une analyse qualitative des formations dispensées, cette analyse devant s’appuyer sur un comparatif entre les besoins exprimés et les actions réellement opérées, avec le contenu des évaluations des stagiaires ;
  • Une utilisation du Droit individuel à la Formation (DIF), qui ne correspond ni aux objectifs fixés par le législateur, ni à la vision de la CFDT sur ce sujet. Par ailleurs, et sur un autre plan, la CFDT exprime ici sa vive inquiétude, au regard des conséquences que ne manqueront pas d’avoir les diminutions drastiques des recrutements dans toutes les catégories d’agents, et nous nous référons là à la baisse annoncée du nombre de places mises au concours d’inspecteur des finances publiques, nombre qui est plus que divisé par deux, baisses qui auront forcément un impact sur l’appareil de formation lui-même.

Sur un autre plan encore, nous avons également de vives préoccupations sur les modalités de recrutement pratiquées actuellement par l’ENFIP, concernant nos collègues handicapés. Ceux-ci, nous le disons ici fortement, doivent être traités sur le même plan que leurs collègues valides, en particulier quand aux conditions dans lesquelles ils sont titularisés. Mais nous y reviendrons.

J’en arrive à la synthèse : la CFDT Finances publiques estime nécessaire et indispensable de modifier cette façon de voir les choses, car il y va du respect des partenaires sociaux non pas seulement dans le champ du déclaratoire, mais dans celui du réel. D’ailleurs, nous avons bien acté hier que le nouveau directeur général avait, à plusieurs reprises, fait référence à cette notion de respect.

En lui faisant écho, nous en profitons pour répéter ce que nous avons déjà affirmé hier : la forme, la façon dont on aborde le dialogue social est souvent très révélatrice du fonds. C’est-à-dire, pour la CFDT, la réalité de la volonté de la direction, non seulement de communiquer, mais aussi de travailler, ou non avec les représentants du personnel, sincèrement et dans la transparence.

Alors, c’est très clair, si nous constations, comme semblerait l’indiquer ce document, que cette volonté n’existe pas, ou qu’elle est seulement de façade, alors la CFDT adapterait son attitude à la réalité de celle de l’administration.

Parce que la formation n’est pas seulement un sujet technique comme le suggère la présentation du document. La formation est, pour la CFDT Finances publiques intensément, un sujet politique au sens noble du terme. Parce qu’au travers de la formation de ces personnels, c’est sa crédibilité à terme, comme service public que joue la DGFIP.

Mais aussi parce que vous connaissez la position de la CFDT sur le parcours professionnel des salariés, qui doit être le plus construit et le plus sécurisé possible : la formation n’est pas une aumône que consentirait l’employeur, c’est un droit, profitable autant à l’individu salarié qu’à la structure qui l’emploie.

Enfin, la formation professionnelle, si elle est bien réalisée, et répond bien aux besoins et aux attentes des personnels, est aussi le gage de conditions de travail améliorées, pour ceux-ci.

Nos experts interviendront par la suite sur chaque point de l’ordre du jour.

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Comités Techniques
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