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4 août 2012 6 04 /08 /août /2012 18:32

CHS CT Finances

La CFDT Finances demande que soit introduit dès le début la notion de "déclaration d’accident de service" (qui est somme toute une procédure obligatoire). Nous demandons également l’introduction d’un groupe de . . . .

 

ordre du jour :

I Approbation du PV CHSCT M du 17 avril 2012
II Examen du tableau de suivi
III Présentation de l’état des lieux et du plan d’actions de l’étude relative aux risques de discrimination liés à la santé dans le cadre du retour au travail
IV Circulaire relative au dispositif d’intervention et de suivi des agents victimes d’un attentat, d’une agression ou de tout évènement grave survenu dans le cadre de leurs fonctions
V Lettre de mission type des inspecteurs santé et sécurité au travail (I.S.S.T.)
VI Doctrine d’emploi des secrétaires animateurs (S.A.)
VII Lettre de mission type des médecins de prévention
VIII Démarches ergonomiques dont le co-financement est proposé au CHSCT M
IX Points divers (dont une information concernant la formation des membres de CHSCT

En préambule, la CFDT Finances déclare qu’elle interviendra lors des questions diverses afin de demander des explications concernant le comportement inadmissible du président du CHSCT du Nord qui a traité les agents du bureau des Douanes de Lesquin de propos peu flatteurs, les accusant même d’être "des tricheurs ne faisant pas leurs heures de service".
De plus, étant le responsable hiérarchique de notre expert lors de ce CHSCT de proximité, il l’a menacé ouvertement de sanctions disciplinaires au retour dans les services.

I Approbation du PV CHSCT M du 17 avril 2012

Ce procès-verbal ne nous ayant été transmis que quelques jours auparavant, son approbation est reportée au prochain CHSCT M

II Examen du tableau de suivi

La CFDT Finances demande, une fois de plus, que le Secrétariat général transmette des exemplaires du "guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments" aux Fédérations, celles-ci ont largement contribué à la création de ce guide.
La présidente nous informe qu’il nous sera remis dans la journée.

III Présentation de l’état des lieux et du plan d’actions de l’étude relative aux risques de discrimination liés à la santé dans le cadre du retour au travail

La CFDT Finances salue cette étude très intéressante d’Eneis Conseil pour son analyse et sa méthode de travail. Nous avions commandé ce rapport lors du CHSM du 7 octobre 2010 afin de recenser les risques de discriminations liés au retour au travail des agents après une absence prolongée (congé de longue maladie, congé de longue durée, mi-temps thérapeutique).

13 actions sont proposées par cette étude, à savoir :

  • Mise en place d’une instance de coordination, de réflexion et de suivi sur les problématiques de retour au travail après absence pour raison de santé
  • Définition d’indicateurs inter-directionnels homogène sur l’absence pour raison de santé et analyse annuel de ceux-ci
  • Généralisation des relais de proximité pour les agents
  • Développement d’une réflexion sur la traduction des atouts du dispositif de gestion du retour au travail dans le cadre de la création des CSRH
  • Perfectionnement et promotion des dispositifs d’accompagnement (DASAD, fiche de liaison médicale, fiche d’information des assistants de service médical
  • Organisation de réunions de coordination entre les acteurs de terrain du dispositif de gestion de la santé au travail
  • Mise en place d’un dispositif "tremplin" expérimental pour les agents d’administration centrale en instance de réaffectation
  • Renforcement des compétences et connaissances des acteurs en charges des ressources humaines sur la gestion de la santé au travail
  • Poursuite de la formation des médecins de prévention
  • Information, formation et outillage de l’encadrement pour la gestion du retour au travail des agents après une absence pour raison de santé
  • Renforcement de la formation sur la santé au travail destinée aux membres des organisations syndicales représentés au CHSCT
  • Développement de l’information de l’ensemble des agents sur la santé au travail et la discrimination liée à la santé
  • Renforcement de l’information des agents durant leur absence pour raison de santé

La présidente du CHSCT M indique que cette étude correspond à la commande passée et qu’elle (l’étude) ouvre de nouvelles pistes de réflexion.
Elle précise que la première action doit être mise en place rapidement avec un pilotage ministériel.
Il appartient maintenant aux membres du CHSCT ministériel, dans le cadre d’un groupe de travail, d’élaborer un plan de travail visant à réduire les risques de discrimination liés au retour au travail des agents après une absence prolongée. Participeront également à ce groupe de travail les acteurs santé au travail, les agents en charge de ce dossier à la R.H., la CRIPH, le délégué de la cellule "discrimination" et la Centrale.
Pour la CFDT Finances, il faut maintenant définir une méthode de travail avec un calendrier précis en dégageant les actions prioritaires.

IV Circulaire relative au dispositif d’intervention et de suivi des agents victimes d’un attentat, d’une agression ou de tout évènement grave survenu dans le cadre de leurs fonctions

Cette circulaire nécessite encore l’ajout de quelques recommandations complémentaires et sera présentée, pour validation, au prochain CHSCT M.
La CFDT Finances a demandé que soit introduit dès le début la notion de "déclaration d’accident de service" (qui est somme toute une procédure obligatoire). Nous demandons également l’introduction d’un "groupe de parole", que ce soit à l’initiative du médecin de prévention, de l’assistant de service social ou de la CUMP (cellule d’urgence médico-psychologique) du SAMU. Enfin, nous souhaitons que l’application de cette circulaire soit élargie à d’autres agents que le chef de service.

V Lettre de mission type des inspecteurs santé et sécurité au travail (I.S.S.T.)

Cette lettre de mission est validée par toutes les Fédérations. Elle précise le positionnement des ISST, leurs missions, leur champ de compétence, la formation, le rôle de la coordination nationale, la pluridisciplinarité dans leur fonction ainsi que les moyens alloués afin d’exercer leurs missions.

VI Doctrine d’emploi des secrétaires animateurs (S.A.)

Spécifique aux ministères économique et financier, la fonction de secrétaire-animateur nécessitait un "toilettage" de la doctrine d’emploi compte tenu, entre autre, de la mise en place des CHSCT et de la fonction de secrétaire de CHSCT. C’est un acteur au service de la politique ministérielle qui a un rôle de soutien aux missions de CHSCT et aux acteurs de prévention, un rôle d’animation, de préparation et de suivi du travail des CHSCT, de transmission des travaux du CHSCT au CT (comité technique), etc.
L’ensemble des Fédérations ont donné un avis favorable à cette doctrine d’emploi.

VII Lettre de mission type des médecins de prévention

Cette lettre précise le contenu général de sa mission, l’organisation du travail du médecin de prévention et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de ses missions.
Les Fédérations ont émis un avis favorable à cette lettre de mission.

VIII Démarches ergonomiques dont le co-financement est proposé au CHSCT M

5 interventions ou études ergonomiques ont été présentées lors de ce CHSCT M.
Les 5 demandes :

  • Intervention ergonomique pour les services DGFIP de l’Hérault dans le cadre de la prévention des RPS
    Le co-financement demandé au CHSCT M pour 2012 est de 30 000 €. La CFDT Finances s’est abstenue car il n’y avait pas de 1er bilan (du financement de 2011)
  • Etude ergonomique pour le CSRH de l’INSEE de Metz
    Le co-financement demandé au CHSCT M est de 20 000 €. La CFDT Finances a voté "pour".
  • Etude ergonomique pour la direction régionale INSEE Basse Normandie
    Cette demande a été retirée par l’administration.
  • Etude ergonomique pour la DGFIP, pour les services du Cadastre
    Le co-financement demandé au CHSCT M est de 40 000 €. La CFDT Finances a voté pour le financement de cette demande.
  • Etude ergonomique pour la DGFIP, pour les services CSRH et la fonction contact de la DGFIP
    Le co-financement demandé au CHSCT M est de 40 000 €. Les organisations syndicales de la DGFIP se réuniront (sur ce sujet) en septembre 2012, La CFDT Finances a voté "pour" (afin de ne pas bloquer le processus) mais nous avons rajouté une "clause de retrait de vote" si les propositions de la CFDT DGFIP n’aboutissent pas lors de la réunion du 18 septembre prochain.

IX Points divers (dont une information concernant la formation des membres de CHSCT

Formation des membres de CHSCT :

Cette formation va être développée à partir d’octobre 2012. Elle concernera plus de 2 000 agents pour près de 140 CHSCT.
La formation des formateurs devrait être terminée pour septembre 2012.

CHSCT du Nord du 26 juin 2012

Comme nous l’avions énoncé en liminaire, la CFDT Finances s’insurge à nouveau contre le comportement du président du CHSCT du Nord également directeur régional des Douanes de Lille.
Nous exigeons un positionnement clair du Secrétariat général concernant le président du CHSCT du Nord et de la DGDDI concernant le directeur régional des Douanes de Lille.
Le Secrétariat général et le représentant de la DGDDI s’engagent à apporter une réponse très rapidement.
Nous demandons également à la présidente du CHSCT M de rappeler les règles de bonnes pratiques des CHSCT à ce président, elles s’appliquent à tous les membres, dont le président du CHSCT qui en est le garant.

CSRH : centre de service de ressources humaines
MP : médecin de prévention
ISST : inspecteur santé et sécurité au travail (ex IHS)
SA : secrétaire-animateur
DASAD : dispositif d’aide et de soutien aux agents en difficulté
RPS : risques psycho-sociaux

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans C.H.S.C.T.
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