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6 avril 2012 5 06 /04 /avril /2012 14:46

La direction générale nous présente en groupe de travail Administration-Syndicats son bilan plus que satisfaisant concernant l’activité des centres prélèvement service en 2011. Ces statistiques internes, ne sont valables que si elles peuvent être comparées à une référence.

En l’occurrence, la CFDT Finances Publiques a demandé, à l’occasion de ce groupe de travail, que l’administration nous fournisse un bilan sur la satisfaction du service rendu aux usagers. Nous pourrons ainsi comparer les statistiques de l’administration avec la satisfaction des usagers, afin de vérifier si les CPS correspondent à ce pourquoi ils ont été créés, mais aussi vérifier si le calibrage des emplois proposé par l’administration est satisfaisant ou non !

Par contre les chiffres qui ne trompent pas, sont les chiffres des vacances d’emplois dans les CPS, avec pour conséquence des conditions de travail dégradées (source : Enquête Flash CFDT Condition de Travail).

La situation des emplois et des effectifs dans les CPS au 1er avril 2012 sont de - 33,9 ETP réels. La CFDT Finances Publiques remarque une légère amélioration car à la même époque un an plus tôt la situation était de -55,2 ETP réels... Ces chiffres parlent d’eux même, et montrent dans quelles conditions les agents exécutent leurs missions de service public.

La direction nous dit : « quelle restera très attentive au comblement des vacances d’emploi », la CFDT le sera également …

Après le CPS Relais voici le CPS Rattaché :

La CFDT espère que l’on n’est pas encore en train de créer une usine à gaz. Pourquoi ?

À l’origine, les CPS ont été créés pour simplifier le travail du réseau en matière de mensualisation d’impôts mais aussi d’une certaine façon, pour permettre de créer des emplois afin d’absorber dans le réseau les agents de la Redevance qui venaient de perdre leur mission…

4 CPS fixes sont créés à Lille, Lyon, Strasbourg, Montpellier, villes où étaient implantés des services de la redevance. Mais très vite la Direction générale s’est aperçue que le calibrage en terme d’emploi de ces centres n’était pas le « bon », et ils ont été vite débordés par la montée en puissance dûe au rattachement de nombreux départements afin d’assurer une couverture nationale…

Dans l’urgence la direction générale a créé 8 CPS Relais… qui ne fonctionnent que la moitié du temps, en CPS, et l’autre moitié du temps les agents sont rattachés à l’équipe de renfort à résidence. Et, aujourd’hui encore une fois, rien ne va plus, il faut créer de nouvelles structures…

Re Pourquoi ?

La phase de généralisation de la couverture nationale est prévue pour cette année mais il reste 13 départements actuellement non couverts par les CPS existants. De plus, compte tenu des contraintes immobilières des 4 CPS fixes, la Direction générale nous propose la création d’un nouveau type de structure : « le CPS Rattaché » Ce sera un CPS fixe mais dépourvu de coordonnées spécifiques (téléphone, courriel, courrier), et qui sera en liaison directe avec un CPS fixe : il fonctionnera toute l’année et sera pourvu d’emplois intégralement financés par la direction générale. De plus les agents qui seront affectés dans ces nouvelles structures, auront le même régime RH et indemnitaire que les CPS fixes...

A l’avenir nous allons voir naître :

  • deux CPS rattachés, un à Brest qui dépendra du CPS de Montpellier, et l’autre à Tours, qui dépendra du CPS de Strasbourg...
  • également deux nouveaux CPS relais : un à Quimper en liaison avec la CPS fixe de Montpellier et un à Lyon dans les locaux actuel du CPS dont il dépendra.
  • et pour clôturer ses annonces, la direction générale nous informe qu’elle va également adapter les structures existantes en termes d’emploi. Ce qui aura pour effet : de relier le CPS relais de Tours au CPS fixe de Strasbourg au lieu de Lyon aujourd’hui, et d’ajuster de – 3 le nombre d’emploi dans ce CPS relais.

De passer de 14 à 17 emplois aux CPS relais d’Arras, et de renforcer de 1 emploi celui de Lyon.

Au total en 2012 : 54 emplois vont être implantés dans le réseau des CPS.

La CFDT Finances Publiques pourrait se réjouir de telles annonces, mais ce n’est pas le cas. En effet, tout cela n’est qu’un leurre, pour deux raisons : la première c’est qu’il ne s’agit que de transfert de poste budgétaire du réseau DGFIP vers le réseau des CPS, et cela n’est donc pas des créations d’emploi ! La deuxième, c’est qu’actuellement le réseau CPS est déficitaire de – 34 emplois : cela pose de réelles questions, puisque la direction générale qui nous affirmait en début de GT qu’elle serait très vigilante sur le comblement des vacances d’emploi ! et patatras, voici 54 nouveaux emplois a combler. La CFDT Finances Publiques a posé la question à ce sujet et elle n’a obtenu aucune réponse...

Encore une fois la CFDT a fait remarquer à l’administration qu’implanter budgétairement des emplois c’était bien, mais encore faut-il trouver des agents à asseoir sur les chaises vides ! Il ne faut pas se tromper : les agents qui arriveront sur ces chaises seront pris sur base du volontariat : ils quitteront leur chaise actuelle pour en occuper une au CPS ! Cela veut dire que dans le réseau DGFiP déjà très affecté par le manque d’agents, la situation ne va pas s’arranger, les conditions de travail empireront.

Et le plus affligeant c’est que les conditions de travail dans les CPS ne seront pas meilleures...

La CFDT Finances Publiques a toujours dénoncé la création des CPS dans leurs conditions actuelles de mise en place, sans aucune concertation des partenaires sociaux ; seule la Direction générale a décidé cette création à la va-vite... la preuve est faite aujourd’hui avec le nombre de strates de CPS : fixe, relais et maintenant rattaché.....

Ou cela va-t-il s’arrêter ? La CFDT Finances publiques restera très vigilante sur ce dossier, jusqu’à ce que la situation se stabilise.

Lire aussi : Généralisation des CPS : 29 emplois pour le Finistère

Généralisation des CPS : 29 emplois pour le Finistère

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Réseau
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