Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
20 mars 2012 2 20 /03 /mars /2012 09:52

catégorie CLa note de service décrivant les modalités de mise en œuvre de l’accès au 8ème échelon des AAP1 est enfin parue.

   annexe à la note
  note_directions_8e_echelon.pdf
 
notice_agents_8e_echelon.pdf

 

Qui pourra prétendre au 8ème échelon ?

A la DGFiP, l’accès à l’échelon spécial est ouvert aux agents AAP1 qui justifient d’au moins 3 années d’ancienneté dans le 7ème échelon, au 31/12/2011.

Et comme si le contingentement ne suffisait pas, la DG utilise la notation-sanction pour encore écarter des collègues. Ce sera le cas de ceux qui n’ont pas la chance d’avoir un notateur bienveillant, et qui donc se sont vus punir d’une note négative (-0,02 ou -0,06) sur les 3 dernières années.Il en va de même pour les collègues qui auraient « un contexte disciplinaire récent ». Voilà qui est assez vague pour laisser la place à l’arbitraire !

C’est inadmissible, la CFDT défendra l’accès au 8ième échelon pour TOUS les agents. Parce que le passage à l’échelon supérieur est automatique dans la catégorie A et la catégorie B, il doit l’être aussi pour tous les C. En effet, l’administration utilise la méthode d’un tableau d’avancement de grade alors qu’il ne s’agit que d’un avancement d’échelon.

Rétro-activité et fins de carrières

Les agents seront nommés avec effet rétro-actifs au 1/1/2012.

Les traitements seront sur les payes de fin mai voire fin juin.

Il y aura un fléchage sur les fin de carrières : les agents d’au moins 61 ans en 2012 seront proposés prioritairement. Afin de pouvoir justifier de 6 mois complets dans le nouvel indices, ces agents ne pourront partir en retraite avant le 1er juillet 2012 au plus tôt.

Combien d’élus ?

Il faut attendre la parution de l’arrêté. Mais on peut d’ores et déjà estimer le nombre de bénéficiaires entre 1000 et 2000 réels, alors que 13000 collègues sont au 7ième échelon d’AAP1 !

Le dialogue social

En 2012 seule la CAPN sera réunie pour donner son avis. Les CAPL ne seront pas convoquées.

Sur ce point, l’argumentaire de la direction générale est savoureux . Pour justifier que les CAP locales ne seront pas consultées la DG explique doctement que l’unique recours à la CAP nationale garanti :

  • « un même niveau d’équité » ;
  • « un même niveau de transparence » ;
  • « une mise en application plus rapide ».

Alors, pour la DG, les CAPL ne serviraient-elles qu’à alourdir la gestion des agents ?Une vraie mise au point s’impose, car pour la CFDT, le dialogue social garanti la transparence. Et plus il est éloigné des agents moins ceux-ci pourront vérifier qu’il ne seront pas lésés. La CFDT pose donc la question : A qui profite l’éviction des CAPL ?

Partager cet article

Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Carrières - Indemnités - Mutations
commenter cet article

commentaires

Au sommaire du blog

1 Actualités 1 CAP Locales 1 CAP Nationales 1 Pratiques
1 Ailleurs en France 1 CHS 1 Document Unique 1 Vu dans la presse
1 Ailleurs dans le monde 1 CDAS 1 Infos Sociales 1 Vu dans les Jo
1 Calendrier 1 Carrières 1 Informations légales 1 Vidéos
1-Retour-Accueil.png CTP    

Rechercher

Plus, plus et encore plus !

Plus Elus CFDT en CAPC

Plus Décret CHS

Plus Guide Acmo

Plus Simulateur pensions

Plus Droits et démarches

Plus Les responsables CFDT

Plus Mentions légales

Archives

Nos vidéos CFDT

Les vidéos de la CFDT à regarder de
chez vous, une fois libre des contraintes
de l'intranet DGFIP

Nos liens sur le web...

Lien CFDT Confédération (2)

Lien CFDT Fédération Fiannces(2)-copie-1

Lien CFDT Fiannce Publiquess(2)

Lien CFDT Fonctionnaires 2

Lien CFDT Cadres

Vive l'impot

button.png