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26 novembre 2013 2 26 /11 /novembre /2013 19:04

catégorie A+Mouvement de mutation et promotion

Inspecteurs Divisionnaires

1er semestre 2014


Compte rendu

Une CAP, à sens unique, complètement verrouillée : Pas d’Avancée Constatée.

En réponse aux diverses déclarations liminaires, la nouvelle présidente de la CAP, Céline CASTELEYN, et ceci explique peut-être cela, nous a seulement indiqué :

-  Qu’elle ne pouvait apporter de confirmation, quant aux chiffres des suppressions d’emploi annoncées, renvoyant vers le comité technique de réseau ;

-  Que, pour la mise à disposition du Tagerfip aux élus, la demande serait relayée, mais que cela nécessitait une validation par le bureau concerné. La CFDT a alors fait remarquer que cette réponse avait déjà servi plusieurs fois et qu’elle s’apparentait à une réponse dilatoire ;

-  Pour les règles de gestion, presque comme d’habitude, toute discussion est renvoyée aux groupes de travail à venir, 2015 et son dépastillage des postes annoncé oblige ;

-  Un bilan du dispositif des Idiv Experts est envisagé ;

-  Suite aux difficultés rencontrées pour la tenue de cette CAP, une analyse des conséquences du séquencement pourrait être envisagée ;

-  Quant à la qualité des documents fournis, le possible sera fait pour l’améliorer…..

-  Pas d’information quant à la date du reclassement des postes ;

-  Le positionnement des Idiv adjoints est un sujet à l’étude ;

-  Pour les promotions sur place, le délai est de 3 ans à compter de la date de reclassement du poste pour, soit obtenir le poste régulièrement dans le cadre du mouvement, soit solliciter une autre affectation ;

-  Pour la promotion des personnels mis à disposition, un GT est prévu qui fera le lien avec le dispositif fonction publique ;

Autant dire, comme vous aurez pu le lire, aucune réponse réelle aux problèmes soulevés, mais des évolutions, des glissements, que l’on pourrait qualifier de sournois quant aux règles de gestion applicables à ce mouvement, avec en point d’orgue le rapprochement de conjoint.

Le rapprochement de conjoint : un dispositif qui éloigne

Lors de la préparation de la note lançant ce mouvement la centrale avait demandé aux OS de faire connaître les modifications qu’elles souhaitaient voir apporter à celle-ci.

Comme indiqué dans notre déclaration liminaire, la CFDT avait fait connaître les points qui lui semblaient poser problème et notamment en ciblant la nouvelle rédaction du dispositif du rapprochement de conjoint (RdC).

Il est écrit, page 10 du projet de note, le paragraphe suivant :

"Ainsi, un poste vacant à l’ouverture du mouvement équivaut à 1/2 possibilité. Sans report de la campagne précédente, il faut donc deux vacances de poste à l’ouverture du mouvement pour proposer un poste à un candidat en RDC ou RF.’’

Selon notre analyse, les ouvertures doivent se comptabiliser au fur et à mesure de la confection du mouvement. Car, en fonction de ce qui est mentionné dans le projet, si, en début de mouvement, il n’y a pas de vacances à l’ouverture, et qu’il y en a deux qui se réalisent en cours d’élaboration du mouvement, alors on ne ferait pas de rapprochement de conjoint ?

C’est pourquoi, la CFDT propose la phrase suivante :

Tout poste vacant équivaut à 1/2 possibilité. Sans report de la campagne précédente, il faut donc deux vacances de poste constatées en cours de mouvement pour proposer un poste à un candidat en RDC ou RF.

Cette proposition de bon sens, qui s’appuyait sur la connaissance et la pratique des mouvements passés de la filière fiscale notamment, n’a pas été retenue.

Nous avions malheureusement raison dans notre analyse, car les rapprochements de conjoint sont en conséquence ramenées à la portion congrue, et seules les vacances connues à l’ouverture du mouvement peuvent ouvrir droit à un rapprochement de conjoint éventuel.

Concrètement cela veut dire que pour les Idiv, et plus encore pour les Idiv CN, l’espoir d’un rapprochement de conjoint repose uniquement sur des départs à la retraite au sein d’une direction, car un Idiv CN promu en cours de mouvement ne compte pas.

De même, toute modification opérée en cascade par rapport au projet ne peut déboucher sur un RdC, sauf vacance d’un poste qui n’aurait pas été portée à la connaissance de la centrale.

Cette nouvelle lecture du dispositif a également pour conséquence caricaturale de voir 2 collègues arrivés en promotion sur une direction, alors qu’un RdC est en attente et que 2 mutations étaient arrivées sur la direction au mouvement précédent.

Enfin la possibilité offerte à 3 collègues, de pouvoir rejoindre la résidence de leur choix, grâce aux rapprochements de conjoint envisageable pour les 3, leur est refusée alors que personne n’aurait été lésé.

On atteint des sommets dans le ridicule, ce qui pourrait prêter à sourire, si des collègues n’en étaient victimes.

Nous avions écrit dans le précédent compte-rendu de la CAP d’avril :

De même, un assouplissement devrait trouver à s’appliquer concernant le délai de séjour suite à la transformation d’un CDI en SIP lorsque le cadre occupe de fait le poste depuis plus de 2 ans.

Ainsi le délai serait ramené à 18 mois au lieu de 2 ans à compter du passage en SIP.

Concrètement, un Idiv nommé sur un CDI, par exemple le 01/09/2010, avec un passage en SIP au 01/07/2012 pourra postuler au mouvement de mutation du 1er semestre 2014 sans que lui soit opposé le délai de séjour de 2 ans.

Là aussi, cette évolution n’a pas été actée, la centrale s’arc boutant sur le délai de 2 ans à compter du passage en SIP qui est assimilée à une promotion (accès à un poste comptable), alors même que le titulaire du poste était déjà Idiv HC.

En conclusion, contrairement à une tradition bien établie, les travaux de la CAP n’ont pas permis de faire évoluer les dossiers présentés, même les plus sensibles ou évidents.

S’il est normal d’appliquer les règles qui prévalent, cette position ne peut s’appliquer sans discernement et un minimum de hauteur de vue, pour prendre des décisions en opportunité, bien plus, lorsqu’elles ne lèsent personne.

Pour finir sur une petite note d’humour, et en accordant le bénéfice du doute à la présidente pour cette première en matière de mutation/promotion, au sortir de cette CAP, on a surtout eu l’impression qu’il y avait confusion entre première et marche arrière.

Sans surprise, vote contre de la CFDT,

sauf pour les promotions HC à titre individuel.

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans CAP Nationales
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