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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 12:59

catégorie A+Déclaration liminaire

130926-lim_CFDT_c1.pdf

 

En réponse aux divers propos liminaires, la présidente de la CAP, Mme GONTARD, a fourni les éléments de réponse suivants :

  • La date du 01/01/2015 est confirmée comme étant la date cible pour l’ouverture des postes et, même si le GT sur les règles de gestion des A+ n’est pas dans le calendrier de la fin 2013, le début des discussions, sous forme de réunions techniques, aura bien lieu à partir de l’automne 2013, en pratique après le mouvement C2-C3.

Ces discussions seront menées en priorité avec les organisations syndicales.

  • Pour ce qui est du classement des postes à ce jour aucune date n’est arrêtée et aucune discussion n’a été entamée avec les bureaux métiers.

Le plan triennal, annoncé dans le cadre de la démarche stratégique, demande aux directions locales de faire des propositions de restructuration du réseau, qui peuvent aussi consister en milieu péri urbain à des créations.

  • Concernant la sphère des ex-conservateurs des hypothèques la redistribution des indices libérés continue selon le rythme et modalités prévus.

Pour les ex-conservateurs, ayant fait preuve de mobilité, et qui, du fait du déclassement des postes, n’ont plus de possibilités de rentrer dans leur direction, voire région d’origine, des évolutions, à débattre, pourraient se faire jour avec, par exemple, des possibilités de rejoindre d’autres postes comptables.

Le délai de 3 ans pourrait également, au cas par cas, être prolongé.

  • Quant aux promotions sur place (PSP), le délai de séjour opposable débute avec l’arrivée sur le poste avec, malgré tout, une durée de séjour minimum globale de 3 ans. Concrètement, un(e) collègue nommé(e) sur un poste CSC4 au 01/07/2011, reclassé CSC3 au 01/01/2014, pourra participer au mouvement à équivalence du 2ème semestre 2014.

Il est à noter que les PSP, qui on fait l’objet de critiques lors du reclassement des postes en 2012, interagissent contradictoirement avec les règles de gestion (quota, équilibre du mouvement, grades…).

  • Les AFiP bénéficient d’un accès prioritaire sur les postes HEC. Pour les postes HEA reclassés HEC, pour lesquels la PSP n’est pas possible, un examen au cas par cas pour l’octroi d’une indiciation HEB au cadre concerné est à étudier.
  • Concernant les ex-IP devenus IDiv, la modification opérée après le groupe de travail de début septembre est une ouverture faite en leur direction. La même ouverture vers les postes CSC4 n’a toutefois pas été retenue en raison de son impact.
  • Suite à la communication de ce jour sur les ZUS, les bonifications prévues s’appliquent également aux A+, au moins pour les mutations. Une réponse ultérieure, après étude, sera apportée en cas de demande de promotion.

Nos commentaires sur la CAP

  • L’amélioration des documents de consultation, notée au printemps, est restée lettre morte pour cette CAP. Outre l’absence persistante de liste d’ancienneté par grade dans la filière fiscale, ce qui ne permet pas de contrôler la bonne application des quotas, avant la tenue de la CAPN (explications données en séance par RH1B ce qui est tardif), nous avons du travailler, et c’est une première dont on se serait bien passé, sans fiches de poste pour les emplois CSC4 et 5.
  • Le mouvement a été une nouvelle fois de faible ampleur et celui du 2ème semestre 2014 devrait se présenter sous les mêmes auspices. Il faudra donc attendre l’inconnu de 2015 pour espérer mieux.

A ce propos, il semble peu cohérent, même si l’administration centrale a fait preuve d’une prudence confinant à la frilosité sur la date envisagée du reclassement des postes comptables, d’imaginer un reclassement d’ensemble au 01/01/2015, reclassement qui serait mis à mal en 2015 et 2016 par les restructurations opérées concomitamment dans le réseau.

  • Une CAP qui a eu un rôle limité dans la mesure où, malgré plusieurs interventions des uns et des autres, aucune modification n’a été opérée par rapport au projet. On pourrait y voir le fruit d’un bon projet, nous y verrons plutôt une rigidité mal venue face à des situations qui pouvaient, et qui auraient du trouver une solution en CAP.

Prenons le cas, filière GP, d’un collègue écarté d’un poste HEB, un SIP (donc l’aspect relation avec les élus locaux est inopérant) au motif d’un départ imposé à la retraite l’empêchant de rester plus de 20 mois sur ce poste.

A la remarque que le collègue nommé sur le poste pourrait partir, de son plein gré, à la retraite dans un laps de temps inférieur, à la durée de séjour de 3 ans voire aux 20 mois évoqués au cas présent, l’administration n’a aucune réponse mais reste droite dans ses bottes, le bon sens est parfois loin de chez nous.

Vote sur le mouvement : la CFDT a voté contre l’ensemble du mouvement, sauf le mouvement CH (3 postes).

Nos élus : Robert PERRIER, Gisèle VAQUE, Florence BOCHNAKIAN, David NANQUETTE, Louis-Marie MAINGRET et Bernard PRETRE

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans CAP Nationales
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