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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 12:10

catégorie A+Mouvement de mutation et promotion des CSC Hors échelle 2ème semestre 2013

Cette Commission Administrative Paritaire (CAP) a été l’occasion de rappeler à nouveau à la DG l’urgence de reprendre les discussions, « en panne » depuis 4 mois, pour répondre aux nombreuses inquiétudes du réseau notamment sur les règles de gestion.

La DG s’est dit prête à reprendre le cours des discussions par des réunions techniques, en particulier en ce qui concerne la garantie individuelle accordée aux « conservateurs ». De nombreux cadres ont saisi les services centraux et leurs élus et considèrent qu’ils se trouvent devant un manquement aux engagements pris. Il est donc effectivement plus qu’urgent de reprendre ce dossier afin de le finaliser.

Pour la première fois, le séquencement des mouvements par catégorie de poste est appliquée : examen du mouvement C1, puis celui des C2 et C3 en avril. A noter que la liste des postes libérés par le mouvement des C1 n’est pas connue à la date limite d’expression des vœux pour le mouvement C2 et C3.

Pour la première fois également, le mouvement intègre les mutations et promotions sur les SPF, qui ne sont donc plus gérées dans le cadre d’un mouvement spécifique.

La DG n’a visiblement pas encore trouvé son rythme de croisière, la CAP n’ayant pu traiter les demandes sur les postes HE C, pour cause de priorité donnée aux AFIP pour l’accès à ces postes… dont la CAP ne s’est toujours pas prononcée ! laissant le SPF de Lille vacant.... Il est à noter qu’aucune visibilité n’a été donnée sur la date de la CAPN AFIP/AGFIP à venir ! ! (à priori second trimestre)

L’amélioration des documents de consultation est réelle, une présentation homogène des deux filières facilitant leur lecture. On relève encore l’absence de liste d’ancienneté par grade dans la filière fiscale ce qui ne permet pas de contrôler la bonne application des quotas, avant la tenue de la CAPN (explications données en séance par RH1B ce qui est tardif).

Pour les CH, concernant les modalités de redistribution des indices sur les autres postes comptables de la filière fiscale conformément à l’engagement de la DG, l’expertise est en cours d’arbitrage.

Les écluses présentées sont maintenant proches de l’estuaire… la DG n’a pu dégager que 2 postes hors échelle par filière, et s’en satisfait car cela représente 50% des postes vacants. Vu comme çà, évidemment ! Le pourcentage annoncé au prochain mouvement C2 et C3, de plus grande ampleur, marquera la réelle volonté de la DG d’accélérer les passages. Nous restons inquiets sur les conditions de l’ouverture générale en 2015, notamment en termes d’adaptation à l’emploi.

Effet de pénalités encourues mieux affichées, une seule renonciation a été enregistrée suite à la publication du mouvement et avant la CAP plénière.

L’application des quotas

Sur la GP, 80% des postes ont été attribués à des IDIV HC, 20 % à des AFIPA entrants. Ce qui reste dans les mêmes proportions constatées habituellement.

Sur la filière fiscale, la règle des quotas s’applique. On constate une désaffection des demandes d’AFIPA sur les postes 1015, sauf en Ile de France, les cadres préférant se positionner sur des postes 1040, compte tenu des règles de gestion.

Ainsi, sur 7 postes à pourvoir en promotion sur des 1015, un seul a été attribué en île de France au quota AFIPA (1/3) faute de candidats. Le reste a été reporté au quota IP et IDIV.

Le mouvement

434 demandes ont été enregistrées dans le cadre de ce mouvement.

Pour la filière fiscale, 242 demandes sur échelle lettre et 476 demandes sur échelle chiffre. Pour la filière GP, 192 demandes provenant de 152 IDIV, 39 FIPA et 1 IP.

Filière fiscale : 10 postes vacants à pourvoir + 1 vacance ouverte dans le cadre du mouvement.

11 opérations ont été réalisées : 2 SPF HEB, 2 SPF HEA, 3 non SPF HEA et 1 promotion sur place suite à reclassement, 2 SPF 1040, 1 SPF 1015.

Filière gestion publique : 25 vacances initiales, soit 19 HEB, 7 HEA (7 HEB, 14 HEA au mouvement du 1er semestre 2013). Aucun mouvement sur postes 1015 - 1040.

• Mutations 31 collègues obtiennent satisfaction : - 7 sur une HEB (6 en promotion, 1 en mutation à équivalence) - 24 sur une HEA (promotion de 20 IDIV HC et de 4 AFIPA entrants).

• Promotions sur place 10 demandes provenant de 9 IDIV et 1 AFIPA. 4 collègues sont promus CSC4 (1040) sur place, 2 CSC3 (HEA) et 1 CSC2 (HEB).

Vote sur le mouvement : la CFDT s’est abstenue en raison des conditions dans lesquelles elle a été informée par la centrale, juste avant la CAP, de ne pas laisser voter un de nos élus concerné par le mouvement, pratique pourtant admise habituellement en gestion publique.

Nos élus : Robert PERRIER, Andrée AMMIRATI, Florence BOCHNAKIAN, David NANQUETTE, Louis-Marie MAINGRET

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans CAP Nationales
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