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5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 10:51

catégorie CCompte-rendu de la CAPN sur la titularisation de contractuels PACTE, d’AAFIP stagiaires et de contractuels handicapés

cr_14_02_13_titul.pdf

 

Contractuels PACTE

Pour les PACTE, la titularisation est prononcée après examen de l’aptitude professionnelle de l’agent par une commission spécifique, présidée par un représentant de la direction, et comprenant deux personnalités choisies pour leur compétence dont une au moins est extérieure au service dans lequel l’agent est affecté. La commission qui s’entretient aussi avec l’agent, se prononce au vu du dossier de l’agent (avec carnet tenu par le tuteur). On ne peut que regretter que l’avis de la CAPN ne soit pas sollicité en cas de redoublement ou de prolongation de stage.

  A l’issue de la CAPN, 3 agents administratifs de 1ère et 2ème classe ont été titularisés après une période contractuelle de 24 mois, ainsi que 112 agents à l’issue d’une période de 12 mois.

La CFDT finances publiques est favorable à des mesures rétablissant l’égalité des chances, comme le recrutement de contractuels PACTE, mais elle souhaite un peu plus de transparence dans les procédures de recrutement. Pour autant, la solidarité ne doit pas s’accompagner de précarisation, alors oui à des recrutements mais mieux payés !

  Vote : la CFDT a voté pour la titularisation de ces agents.

  Bilan du recrutement 2012 : 5 démissions, 1 licenciement, 1 suspension de fonction en raison de poursuites pénales et 6 prolongations / renouvellements de contrat PACTE. Pour ces personnes, l’administration se contente de nous fournir l’information. Une véritable défense des dossiers en CAPN aurait été préférable. Le bilan est loin d’être bon !

Titularisation d’AAFIP stagiaires

 27 agents AAFiP de 1ère classe ont été titularisés.

Vote pour la titularisation de ces 27 agents

  Il y avait deux dossiers de licenciement : un a obtenu une prolongation de 6 mois mais malheureusement l’autre dossier n’a pas connu le même sort et l’agent a bien été licencié.

Vote pour la prolongation de 6 mois et contre le licenciement.

Agents contractuels handicapés 

1 agent a été titularisé.

Vote pour à l’unanimité

  Le deuxième agent a été licencié, au motif qu’il n’était pas « adapté à la mission » selon la Direction ! Pour la CFDT, cela aurait normalement dû être le contraire : un changement de poste, aménagé au besoin, aurait permis son intégration.

 Vote contre à l’unanimité des OS

  En ces temps de pénurie de personnel, on ne donne plus ni le temps aux stagiaires, ni les moyens, ni l’accompagnement nécessaire pour se former tout au long de leur stage. En effet, ils occupent tout de suite un emploi laissé vacant par un B ou un C indifféremment, alors que les B ont une formation de 7 mois et les C de 6 semaines seulement. Par ailleurs, leur tuteur n’a parfois qu’un an d’ancienneté dans les services et n’a pas toujours reçu une formation de tuteur. Il y a là manifestement un déséquilibre incompréhensible, nuisible au bon fonctionnement des services. La CFDT revendique une formation digne de ce nom pour les agents de la catégorie C.

  Elues CFDT CAPN : Anne-Marie Ducournau et Marie-Claude Guégan

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans CAP Nationales
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