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29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 11:12

catégorie BDétermination des postes spécifiques, bénéficiant d’une procédure dérogatoire des mutations.

  liminaire_postes_specifiques_B.pdf

 

Les élus de la CFDT Finances publiques souhaitent débuter cette CAP en demandant que l’administration nous donne les moyens de pouvoir exercer correctement notre mandat.

Lors du groupe de travail calendrier, les élus ont demandé à la direction générale de progresser dans la dématérialisation des documents préparatoires aux CAPN. La DG a alors proposé de faire le point par type de CAPN pour en dématérialiser certaines tout en préservant l’indispensable temps de préparation des élus. Cette CAPN est un bon exemple pour cette dématérialisation.

Notons qu’il fut un temps où la DG d’une filière dématérialisait tous les documents. A cette époque, les élus ne disposaient pas d’ordinateurs portables. Aujourd’hui c’est l’inverse : Nous sommes dotés d’ordinateurs portables mais nous réclamons la dématérialisation des documents. Par ailleurs, alors que les restrictions budgétaires, imposent des sacrifices dans tous les départements, la DG, loin de donner l’exemple, gaspille ouvertement les deniers publics avec ces nombreuses copies.

Sur le sujet à l’ordre du jour, la CFDT Finances publique estime que la procédure de mutations sur postes spécifiques est une mesure dérogatoire au droit commun de la DGFiP. A ce titre les dossiers présentés par les directions locales doivent être sérieusement étayés de manière à ce que ne soient déclarées postes spécifiques que les structures présentant effectivement des contraintes lourdes pour les agents affectés.

Sur la méthode, la CFDT estime que le rôle des directions locales est de présenter et clairement identifier les causes du manque d’attractivité de la structure. Ensuite elles doivent prouver ne pas pouvoir agir pour remédier ou compenser ses contraintes. Ainsi une évaluation de la situation des effectifs du département doit être présentée : nombre de départs l’année N-1 et nombre d’arrivées l’année N-1. Trop souvent, en effet, les directions locales bâclent leur dossier se contentant simplement de faire état d’un sous-effectif chronique sur la structure, sans aller plus loin dans leur démarche.

Plus généralement, l’augmentation du nombre de postes spécifiques proposés par les directions locales est une conséquence directe du sous-effectif de B et C de plus en plus pesant pour les petits postes comptables.

Pour la CFDT, la création de RAN géographiques, reflétant la réalité géographique du département, et non de RAN purement administratives serait une solution pour proposer aux agents des affectations au plus proche de leur domicile. Par exemple, des postes vacants à la limite de un ou plusieurs départements peuvent intéresser des agents souhaitant se rapprocher de leur domicile. Toutefois la RAN administrative étant trop étendue, aucune candidature n’est faite pour le département. Si une RAN géographique existait pour ces postes, les agents pourraient postuler en connaissant les lieux possibles d’affectation.

De plus un mouvement complémentaire de mutation étant prévu pour le 31 janvier 2013, pourquoi ne pas muter plus d’agents pour satisfaire un plus grand nombre de départements ? En effet, nombreux sont les départements qui souffrent d’un sous effectif et qui n’ont aucune marche de manœuvre pour combler les vacances d’emplois. Par exemple, un poste vacant sur 4 agents représente un absentéisme d’un quart de l’effectif, comment faire supporter aux agents présents la charge supplémentaire de travail ? Comment éviter un découragement des collègues ainsi que la souffrance au travail et les arrêts maladie qui en découlent ? Les élus CFDT demandent qu’une attention particulière soit portée à ce sujet, qu’un plus grand nombre de mutation soit effectué et qu’un recrutement à la hauteur des postes vacants soit enfin réalisé.

Paris le 24 Janvier 2013

Les élu(e)s CFDT B :

Béatrice Obellianne (55) et Vincent Mazella (77)

 

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans CAP Nationales
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