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22 février 2012 3 22 /02 /février /2012 10:04

catégorie BTrois points étaient à l’ordre du jour de la CAP du 13 ET 14 février 2012 :


- Mutations Hors métropole
- Accueil en détachement
- Appels de notation

 

Mutations Hors métropole

Rappels :

  • les demandes sont classées à l’ancienneté administrative
  • une bonification d’un échelon est accordée aux cas prioritaires.
  • Il faut une installation d’un an dans son ancienne affectation.
  • Il n’est pas possible d’obtenir une mutation Hors Métropole pour les agents affectés dans les DOM. 
  • L’administration exige un séjour en métropole de 2 ans, le terme Métropole étant exclusivement l’hexagone y compris la Corse. Par contre, les agents affectés dans les DOM peuvent avoir une mutation pour les COM ; cherchez l’erreur !

3 postes (1 en Algérie ; 1 au Sénégal ; 1 en Polynésie française) ont été pourvus lors de ce mouvement. A chaque fois, ce sont les 2 premiers du classement qui ont été retenus (1 en liste principale et 1 en liste complémentaire).Les élus CFDT ont demandé que les notes des 3 dernières années ne soient pas retenus comme critère de mutabilité et que les prioritaires soient réellement reconnus.

Les élus CFDT ont voté contre le mouvement.

Accueil en détachement

Un dossier de détachement filière GP en Haute Savoie a été examiné. Le poste proposé n’était pas demandé.

Les élus CFDT se sont abstenus tenant compte du fait que les agents de la filière GP n’ont pas la possibilité de demander un poste précis lors d’une demande de mutation.

Appels de notation

20 Dossiers de révision de note ou des appréciations étaient à l’ordre du jour :- 4 dossiers ont été reportés pour une prochaine CAPC, faute de temps pour examiner ces recours- 4 notes ont été majorées à + 0.06- 3 notes n’ont eu qu’une majoration de + 0.029 agents ont eu leur note maintenue. Parmi eux, 3 ont obtenu ; soit une revalorisation du tableau synoptique ; soit une modification des appréciations.

Les élus CFDT se sont abstenus lorsque l’agent a obtenu gain de cause et se sont prononcés contre pour les autres cas.

Vos représentants CFDT : B. OBELLIANNE (55) et V MAZELLA (77)

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans CAP Nationales
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