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10 mars 2014 1 10 /03 /mars /2014 18:32

Catégorie ALa CAPN de liste d’aptitude au grade d’inspecteur des finances publiques au titre de l’année 2014 s’est tenue du 3 au 7 mars 2014


Un système de promotions dépassé

La CFDT a rappelé dans sa déclaration liminaire cf. dépêche les raisons qui lui font préférer le concours, l’examen professionnel et la reconnaissance des aptitudes de l’expérience professionnelle (RAEP) à ce système de sélection par définition trop subjectif et donc trop injuste.

Une enveloppe budgétaire serrée

L’administration centrale a reconnu que l’exercice était contraint dans une enveloppe budgétaire serrée. Elle a souhaité souligner que les volumes de promotions internes restent toujours selon elle très importants. Dans un contexte d’incertitude sur le plan de qualification ministériel (PQM), la DG a fait le choix d’une liste d’aptitude raisonnée en volumétrie qui permettra si le PQM évolue favorablement une possibilité d’accès par examen professionnel d’un ordre équivalent.

Sur les équilibres : la DG souhaite aller vers un équilibre parfait entre LA et EP.

Des directions "déclassées"

Du fait de ces précautions liées au PQM et à ses incertitudes, certaines directions initialement éligibles, disposant de potentialités, ne l’ont plus été dans le cadre de ce projet 2014.

"le Jacob corrigé" à la DGFiP, c’est pour bientôt

Enfin, l’administration centrale a soumis au conseil d’Etat une proposition de correctif lié aux Accords Jacob. Elle attend le visa de ce texte et prendra la responsabilité de sa mise en œuvre tout en se proposant de recueillir oralement ou par écrit les observations des OS sur ce dispositif.

La CFDT se réjouit que des agents puissent bénéficier a posteriori des avancées des accords Jacob qu’elle avait été une des rares à signer en 2006 et remarque que les organisations qui s’y étaient opposées sont les premières à en demander l’application.

200 possibilités pour 2014

Pour cette liste d’aptitude, plus de 22 000 collègues remplissaient les règles statutaires, un peu plus de 4000 ont candidaté et seulement 184 avaient été retenus au projet par l’administration.

Les potentialités restant à la CAPN étaient au nombre de 16.

Plusieurs centaines de dossiers ont été évoqués en CAPN du 3 au 7 mars 2014. Les débats ont permis de promouvoir 16 collègues supplémentaires conformément aux potentialités restant à pourvoir.

Les votes de la CFDT :

La CFDT Finances publiques a voté contre la proposition de l’administration centrale et fournit l’explication de vote suivante :

« La CFDT se réjouit pour les collègues promus, les félicite et leur souhaite un très beau parcours dans les fonctions d’inspecteurs des Finances Publiques. La CFDT Finances Publiques remarque l’évolution positive de l’administration qui recherche désormais un équilibre parfait entre liste d’aptitude et examen professionnel ce qui va dans le sens demandé par la CFDT. Cela étant, la CFDT rappelle sa position évoquée en liminaire qui est de préférer les concours, examens professionnels et RAEP à une liste d’aptitude trop subjective. Elle souligne enfin les difficultés d’harmonisation de fonctionnement des CAPL où certains directeurs s’affranchissent encore des instructions de la centrale en la matière ».

Vos élus : Richard Remaud et Jean-Claude Le Tallec.

Paris, le 7 mars 2014

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans CAP Nationales
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