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30 octobre 2012 2 30 /10 /octobre /2012 12:09

catégorie A+« UNE » CAP plurielle très singulière en avril 2012 « UNE » très plurielle mais singulière cette fois-ci

Instauré subrepticement en avril le séquencement par grade des CAP, de plus itinérant en octobre avec cinq lieux différents en autant de ½ journées, a démontré toutes ses limites lors de ce mouvement. L’administration centrale aurait voulu prouver par l’absurde que son choix n’était ni judicieux, ni efficace qu’elle ne s’y serait pas pris autrement.

CR_CAP_IDIV_et_CSC_octobre_2012.pdf

 

Au final que retenir de cette CAP ?

- Une certaine fluidité du mouvement qui se caractérise par moins de régularisations (dont les règles sont d’une obscure clarté notamment dans l’ex-filière GP) pour plus de promotions et mutations.

Plus de promotions globalement, mais les postes hors échelle sont les parents pauvres de ce mouvement avec seulement 3 vraies promotions, l’avenir immédiat pour ces postes se situe dans le mouvement SPF (ex-conservations des hypothèques).

- Suite aux mesures d’assouplissement de juillet 2011 concernant les inscrits au TA TP 2011 de la filière GP, cette CAP a permis l’accès à IDIV HC sur place de près de 180 collègues indépendamment de la catégorie du poste sur lequel ils exercent. Pour rejoindre un poste C2, priorité absolue accordée lors de ce mouvement pour les collègues exerçant sur un poste C4, renvoi à un GT pour les collègues gérant un poste C3.

- Cette CAP a également montré, au travers de plusieurs dossiers, la nécessité de transparence sur les emplois non comptables implantés en Direction, le flou constaté et déploré n’ayant rien d’artistique pour les collègues concernés.

- Limite d’âge personnelle pour la retraite : rappel pour les accès aux postes hors échelle lettre la durée de séjour est de 3 ans, 2 ans pour les hors échelle chiffre. En conséquence, cette limite d’âge est prise en compte pour l’obtention d’un poste.

- Une très forte augmentation du nombre de demandes reçues, supérieures à 2500 pour les 2 filières.

- Peu de vacances à l’issue des travaux de la CAP, ce qui a contrario laisse moins de marges de manœuvre, a fortiori, dans un contexte budgétaire très contraint pour régler les situations particulières.

- De nombreuses renonciations, tardives, très tardives, souvent pour des motifs qui n’en sont pas, ce qui a entraîné la pénalisation de certains collègues concernés (pas de promotion ou mutation pour les 2 prochains mouvements, tel que cela était indiqué dans la note de lancement du mouvement). Une réflexion sera engagée pour limiter autant que possible ces renonciations, qui sont déstabilisantes tant pour les collègues figurant au projet, et qui en sortent malgré eux, que pour les collègues qui préparent le mouvement dans des conditions difficiles, et qui doivent revoir leur copie dans l’urgence.

- On peut enfin espérer pour le prochain mouvement des documents identiques dans les 2 filières. La simplification des règles de gestion permettrait de faire un grand pas en ce sens, mais dès qu’on parle simplification le résultat est souvent proche d’une usine à gaz.

- L’accès à la hors classe pour les Idiv Experts fera l’objet d’un groupe de travail, qui aura à traiter des conditions d’accès mais aussi du changement de fonctions, de l’élargissement de leur périmètre.

- Sur le point du dépastillage des postes, qui simplifierait la confection du mouvement et donnerait de la lisibilité aux candidats (souhait de la CFDT), les positions syndicales divergent et la DG pour l’instant maintient le cap initial.

- Un groupe de travail se réunira également pour déterminer notamment les nouveaux quotas d’accès entre grades du fait de l’augmentation des postes offerts avec l’arrivée des SPF. Il sera important d’avoir des données chiffrées très précises pour se déterminer en toute connaissance de cause au mieux des intérêts de chacun.

- Quelques autres points à mentionner.

La date de prise en compte, en cas de CET avant retraite, pour faire arriver le nouveau titulaire est, pour la filière GP, le point de départ du CET, mais cette façon de procéder suscite de nombreux problèmes, les modifications indemnitaires apportées au régime du CET entraînant des changements de date intempestifs. Une évolution est à prévoir.

En cas de promotion, IDCN ou IDHC, les dates sont différentes selon qu’il s’agit d’un poste comptable, à la date de la vacance dans le cadre du mouvement, au 1er jour du mouvement s’il s’agit d’un poste non comptable ce qui génère une distorsion d’ancienneté qui peut s’avérer préjudiciable par la suite. A suivre donc.

Vote

Plusieurs votes ont marqué cette CAP car il y avait autant de votes que de mouvements.

La position de la CFDT a été la suivante, à savoir vote contre lorsque les règles de gestion et de l’ancienneté n’étaient pas respectées, abstention dans les autres cas.

Les élus CFDT

Florence Bochnakian (IP), Bernard Prêtre (IDHC), Louis-Marie Maingret (IDHC), Richard Rémaud (I), Jean-Claude Le Tallec (I).

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans CAP Nationales
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