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7 décembre 2012 5 07 /12 /décembre /2012 12:18

Compte rendu de la CAPN des C sur le tableau d’avancement au 8ème échelon des 20 et 28 novembre 2012.

CR_CAPN_no7_des_20_et_28_novembre_2012_echelon_8.pdf
 

Cette CAPN a dû être interrompue le 20 novembre et a repris le 28 novembre car trop d’erreurs dans les remontées des départements ont pu être mises à jour : certains agents avaient été oubliés et d’autres avaient été classés sur la liste alors qu’ils ne respectaient pas le critère d’activité car partant à la retraite le 1er janvier 2013. Pourtant le 28 novembre, il restait encore beaucoup d’interrogations sur ce tableau d’avancement.

2528 agents figuraient dans la PAS (Plage d’Appel Statutaire) c’est-à-dire remplissant les conditions : 3 ans d’ancienneté au 7ème échelon. Le taux de promotion inique institué par décision ministérielle du 23 mars 2012 est de 30%. Le nombre d’appelés (dans la Plage Utile de Sélection) est donc de 758 agents.

L’administration a fait le choix d’intégrer d’abord tous les agents de 61 ans et plus, ensuite de classer les agents en fonction de leur ancienneté au 7ème échelon, enfin de les départager en cas d’égalité, par la notation des trois dernières années.

Le problème des carrières longues reste entier. Par exemple, un agent ayant travaillé 43 ans et ayant eu un début d’activité dans le privé n’a pas beaucoup de chance de passer au 8ème échelon avant son départ en retraite, il a la possibilité de faire une 44ème année pour avoir l’opportunité d’en bénéficier. Il ne faut pas oublier que le passage au 8ème échelon représente environ une soixantaine d’euros pour un agent en activité et une quarantaine d’euros pour un retraité !!! Quelle injustice par rapport aux autres catégories de la DGFiP qui atteignent le dernier échelon de leur catégorie automatiquement à l’ancienneté. Sans parler de la pratique de la promotion « coups de chapeau » des A+ qui accèdent au grade supérieur lors de leur départ en retraite en guise de remerciement et de reconnaissance du travail effectué. Comment peut-on tolérer de telles différences de traitement ?

Bilan de la CAP :

- cette année, le dernier agent promu au 1er janvier 2013 au 8ème échelon était au 7ème échelon depuis le 2 janvier 2007.
- 1 agent ayant un contexte disciplinaire ancien(2009) a été réintégré dans la liste.

L’ensemble des organisations syndicales n’ont pas pris part au vote.

Nous, CFDT Finances Publiques, estimons le risque d’erreurs ou d’oublis toujours possible car en une semaine treize erreurs ont pu être rectifiées mais nous n’avons pas la garantie qu’il n’en existe pas d’autres. La meilleure méthode serait d’assurer à tous les agents une carrière linéaire, ce qui représenterait certainement une économie de temps pour tous, tant au plan local que national et même une économie financière.

Les élues CFDT : A-M DUCOURNAU et M-C GUEGAN

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans CAP Nationales
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