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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 14:58

 

catégorie CTitularisations, intégrations, affectations : une CAPN fourre-tout.


Cette CAPN avait 5 points à l’ordre du jour. C’était donc une CAPN fourre-tout où divers sujets ont été abordés.

1 – Intégration

Deux agents techniques occupant des fonctions administratives ont été intégrés dans le corps des agents administratifs de la DGFiP. Ces agents n’avaient pas été recensés jusqu’à présent ce qui explique cette intégration tardive. La date d’effet de cette intégration est fixée au lendemain de la CAPN soit le 1er février 2014.

Vote pour de l’ensemble des OS

2 – Titularisation d’agents recrutés sans concours

110 agents PACTE sont titularisés au bout d’un an de stage et sont donc nommés au 1er décembre 2013 (98 : 1ère classe et 12 : 2ème classe). 2 agents sont titularisés au bout de 24 mois de stage (un 1ère classe et un autre 2ème classe).

La CFDT a voté pour la titularisation de ces 112 agents.

Nous n’avions pas à nous prononcer sur les 24 non titularisations car le sort de ces agents est déjà scellé dans les directions locales. Il serait temps de changer les règles car ces agents ne bénéficient pas d’une véritable défense, pourtant ils occupent un emploi comme les autres agents, ne bénéficient que très rarement d’un véritable tutorat, sont souvent sous-payés. La présidente a beau expliqué que l’année de stage est un apprentissage à la fois professionnel et social (comme par exemple le respect des horaires), il n’en reste pas moins vrai que ce sont des agents comme les autres qui arrivent dans des services où les conditions de travail sont exécrables principalement dues au manque d’agents.

A quand une CAPN pour que ces agents puissent bénéficier d’une véritable défense lors de leur titularisation ?

La titularisation de 10 agents recrutés sans concours dans le département 93, à l’issue d’une période probatoire de 10 mois, a été évoquée. Ces 10 agents ont été titularisés comme agent administratif DGFiP de 2ème classe et donc payés échelle 3.

La CFDT a voté pour la titularisation de ces agents mais regrette toutefois le niveau de rémunération de ces agents.

3 – Titularisation de 6 agents des finances publiques de 1ère classe

La CFDT a voté pour mais pas pour la prolongation de 6 mois d’un agent

4 – 3 dossiers de contractuels handicapés

Les deux premiers étaient proposés à la titularisation par l’administration (l’un au bout de 12 mois de stage, l’autre de 24 mois). Le troisième dossier comportait des réserves qui ont été levées.

La CFDT a voté pour la titularisation de ces trois agents.

5 – Affectation de deux agents à Mayotte

19 agents ont répondu à l’appel à candidature.

Deux candidats agents administratifs principaux de première classe ont été retenus (indice 416 et 394). Un couple avait formulé une demande liée, la candidature du plus ancien (indice 416) a été écartée car l’autre partenaire n’avait rien obtenu. 4 agents ont vu leur candidature rejetée car le leur délai de séjour n’était pas satisfait.

La CFDT a voté pour. La prise de poste est au 1er février.

Vos élues CFDT: Anne-Marie Ducournau et Marie-Claude Guégan

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans CAP Nationales
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