CAPN C DU 16 MAI 2012

Au menu : Tableaux de classement des demandes de mutations de la filière gestion publique, 5 emplois en "hors-métropole", non titularisation.

Les organisations syndicales à l’exception de FO ont demandé l’abandon des réunions bilatérales et ont souhaité une réunion commune à toutes les OS afin d’avoir plus de transparence dans l’évocation de certains dossiers. Sans pour autant parler de « magouille » possible, il serait bon d’être au courant de tous les dossiers évoqués et mettre fin à une « certaine »culture du secret. La Présidente a répondu que ce point serait discuté avec les organisations syndicales nationales à la mi juin.

Constitution des tableaux des demandes de mutation pour convenance personnelle.

• Sur emplois administratifs :

756 agents étaient classés à la précédente commission :certains agents ont été radiés des tableaux (congé CLD, détachement, disponibilité…), d’autres ont annulé leur demande, 210 agents ont bénéficié d’une mutation au premier avril ou sur poste spécifique. 456 agents sont donc classés sur les demandes de mutation pour convenance personnelle.

• Sur emplois informatiques :

13 agents ont été classés.

Constitution tableaux de demandes prioritaires

Les demandes de 226 agents ont été retenues : 118 avaient déjà été reconnues prioritaires par les précédentes commissions.

La période de convergence qui durera deux ans ne permettra pas de vider certains tableaux (certains départements doivent attendre 15 ans une mutation. Il faudra cependant trouver une règle pour prendre en compte ces droits acquis à mutation. On commence à desserrer certains départements afin de vider des tableaux un peu trop conséquents. Directive a été donnée aux Directions locales de vider les tableaux locaux en CAPL surtout quand il y a changement de RAN.

46 agents ont été pénalisés après refus de mutation pour convenance personnelle et 3 agents sur le tableau prioritaire.

4 agents n’ont pas été pénalisés car les motifs invoqués semblaient suffisamment établis.

Le mouvement du 1er septembre 12 sera publié le 14 juin pour les B et les C

VOTES :

administration : pour

OS : contre en raison du trop grand nombre de demandes non satisfaites

Appel des AAFiP stagiaires

60 personnes admis sur la liste principale n’ont pas été appelées. Des commissions d’arbitrages doivent se tenir fin juin – début juillet qui décideront des dates de recrutement pour la liste d’appel et pour la liste complémentaire éventuellement.

Postes hors métropole

• Un emploi à l’Ambassade de France en Italie (à compter du 1er octobre 12) :

19 agents ont postulé, le choix a été fait en fonction de l’ancienneté administrative de l’agent. C’est donc un agent ayant l’indice 416 avec une ancienneté au 14/07/2010 qui a été classé en numero 1. La personne qui est sur la liste complémentaire a le même indice mais une ancienneté moindre : 16/02/2011.

• Quatre emplois à la trésorerie générale de Mayotte (à compter du 1er août 12) :

17 agents ont postulé. Les deux premiers agents retenus ont l’indice 416 avec une ancienneté au 01/04/2008 pour le premier et 25/09/2009 pour le second. Les deux autres agents retenus ont les indices suivants : 377 et 360. Les agents retenus sur la liste complémentaire sont à l’indice 350.

Votes :

pour administration

Contre : OS sauf FO qui s’est abstenue

La CFDT a voté contre car dans ce système de mutation, la priorité pour rapprochement de conjoint n’est pas pris en compte suffisamment, Cf liminaire de la CFDT.

Non-titularisation

Faute de temps elle est reportée à une CAPN suivante.