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24 novembre 2013 7 24 /11 /novembre /2013 15:07

catégorie CCette CAPN avait trois points à l’ordre du jour : Accueil en détachement, mutations hors-métropole et intégration d’un agent.


 
C_-_CR_CAPN-2.pdf

 

L’accueil en détachement

Il s’agissait de 17 transferts d’emploi avec le personnel dont 14 candidatures d’agents du Ministère de l’Intérieur, 2 candidatures du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et 1 candidature du Ministère de l’Education nationale.

Deux détachements dans les Bouches du Rhône, un dans le Doubs,1 dans l’Isère, 2 dans le Loiret, 1 dans la Marne, 1 dans le Puy-de-Dôme, 2 dans le Bas-Rhin, 2 dans le département du Rhône, 1 dans la Vienne et 3 dans des DCM.

.La Direction certifie que cet accueil ne se fera pas au détriment d’agents de la DGFiP et qu’au contraire cette mission supplémentaire peut entrainer des chaises supplémentaires dans ces départements.

Certes, mais ces agents, sans formation DGFiP peuvent être amenés à travailler dans d’autres services et rien n’est prévu dans ce sens. Raison pour laquelle la CFDT a voté contre.

Les mutations hors métropole

Il y avait 2 emplois à Mayotte (+1), 7 emplois en Nouvelle Calédonie et 4 emplois en Polynésie française à pourvoir. L’ancienneté administrative a été le critère de sélection.

  • Pour Mayotte, le dernier candidat retenu est AAP2 7ème échelon.
  • Pour la Nouvelle Calédonie, le dernier candidat retenu est AAP1 7ème échelon
  • Pour la Polynésie française, le dernier candidat retenu est 11P1 7ème échelon

L’administration demande aux candidats d’écrire des lettres de motivation, on se demande bien pourquoi dans la mesure où seule l’ancienneté administrative est prise en compte avec la notation. Est-ce que cela laisserait présager de nouvelles règles ?

Il est étonnant que Mayotte ne soit toujours pas considéré comme un département français. L’administration se basant sur le décret n°96-1027 du 26 novembre 1996 a refusé de muter un agent en Polynésie Française parce qu’il était en poste à Mayotte (règle du retour en métropole obligatoire après un séjour en COM, sauf pour les résidents) alors que Mayotte est un département depuis bientôt deux ans ! L’administration sait parfois faire des exceptions au nom de diverses raisons mais malheureusement pour l’agent cela n’a pas été le cas cette fois là alors qu’il s’agissait d’anticiper l’abrogation de ce décret qui n’a plus aucun sens depuis plus de deux ans.

La CFDT a voté contre le mouvement pour Mayotte et la Polynésie française et s’est abstenue pour la Nouvelle Calédonie.

L’intégration d’un agent

La CFDT s’est abstenue sur ce dossier car non opposée aux apports d’autres Ministères à condition que ces nouveaux agents reçoivent la même formation que tous les agents.

Les élues Anne-Marie Ducournau et Marie-Claude Guégan

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans CAP Nationales
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