CAPN C 29/1/13 Demandes d’intégration dans le corps des agents administratifs des finances publiques

Compte rendu de la CAPN des C du 29 janvier 2013, demandes d’intégration dans le corps des agents administratifs des finances publiques

Cr_integration_detachements_29-01-13.pdf

Sept agents : trois du Ministère de la défense, deux des douanes, un des services du Premier Ministre et un de la police nationale demandaient leur intégration dans le corps des AAFiP. En parallèle, cinq agents du ministère du travail et un agent du ministère de la culture étaient accueillis en détachement dans le cadre de la mise en place des plates-formes CHORUS dans le corps des AAFiP.

Nous ne sommes pas opposés par principe à l’accueil de ces futurs collègues venant d’horizons variés. Toutefois, il nous apparaît très important de rappeler que détachement et intégration doivent se faire sans léser un seul agent des finances qui serait déjà en attente de mutation prioritaire pour les départements concernés. Ceci explique notre position de vote pour les points à l’ordre du jour : l’abstention pour l’ensemble des demandes, mais un vote "pour" en ce qui concerne une mobilité des agents des Finances (douaniers).

Au cours de cette CAPN, nous avons voté également la régularisation d’une collègue classée C technique faisant-fonction de C administratif : Vote pour à l’unanimité.

L’intégration de ces collègues prend effet le 30 janvier 2013.

Reste un problème à résoudre, celui de la formation. Tous ces agents intégrés n’ont pas eu de formation initiale et n’en ont reçu qu’une succincte et incomplète sur place (car ne prenant pas en compte tout ce qu’un AAFiP doit savoir). Pourtant, ils sont en droit maintenant de demander leur mutation dans n’importe quel service de la DGFiP. L’administration nous a répondu que le groupe de travail n’avait pas fini ses travaux et qu’une formation-chapeau serait la bonne solution…

Dans les questions diverses  :

nous n’avons pas encore le TAGERFiP car, nous dit-on, il n’y a pas encore eu toutes les remontées des départements (70% environ seulement). Mais engagement est pris du Président de la CAPN de nous le communiquer dès qu’il en aurait connaissance.

Vos élues : Anne-Marie Ducournau et Marie-Claude Guégan