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19 décembre 2013 4 19 /12 /décembre /2013 19:33

catégorie BLes accords Jacob signés par la CFDT ont permis de réelles avancées pour les agents, et notamment en terme de reclassement pour les agents de catégorie B en catégorie A. En effet, le décret n° 2006–1827 du 23 décembre 2006 a permis d’améliorer l’indice de reclassement en A augmenté de 60 points d’indice brut.

Malheureusement, cette revalorisation a eu pour effet de conférer aux agents reclassés à partir de 2007 un indice plus élevé que celui attribué à des collègues ayant une ancienneté supérieure mais qui ont été reclassés avant l’entrée en vigueur du décret 2006-1827, créant ainsi des enjambements d’ancienneté.

Le Médiateur de la République avait même considéré le 3 mars 2007 que « en l’absence de mesures transitoires entre les deux dispositifs de reclassement, il s’ensuit des franchissements d’ancienneté préjudiciables aux agents promus avant le 1er janvier 2007 en matière non seulement de rémunération mais aussi d’avancement, de mutation, voire de retraite ».

La CFDT est intervenue, comme l’ensemble des organisations syndicales, à plusieurs reprises auprès de la Fonction publique pour relayer le légitime sentiment d’injustice des agents non concernés par les nouvelles mesures. Mais elle s’est heurtée aux règles de droit avancées par la Fonction publique et à un contexte budgétaire guère favorable.

Aussi, c’est avec une très grande satisfaction que la CFDT Finances a appris ce matin de l’administration qu’elle envisageait enfin de proposer au comité technique ministériel du 31 janvier prochain l’examen d’un nouveau décret modificatif qui devrait permettre de faire bénéficier aux promotions de B en A antérieures à 2007 des dispositions favorables des accords Jacob.

La CFDT examinera avec attention ce nouveau décret. Il devrait bénéficier à tous les agents concernés en gommant les iniquités liées au reclassement.

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Carrières - Indemnités - Mutations
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