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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 19:08

Catégorie ALORS DE LA CAPN DE REVISION DE L’EVALUATION PROFESSIONNELLE DES INSPECTEURS DES FINANCES PUBLIQUES


Réunis en intersyndicale ce jour, les élus en CAP A communiquent :

Les organisations syndicales CGT, FO et CFDT ont pris l’initiative d’ajourner les débats après suspension de séance le 27 novembre 2013 à 16h00.

La raison de cet ajournement est une indication de la position de l’Administration quant aux conditions d’organisation de la CAPN de révision de l’entretien professionnel et plus particulièrement aux modalités de vote.

En effet, cette CAPN se tient en deux temps (à savoir du 27 novembre au 05 décembre 2013 et du 20 janvier au 24 janvier 2014) du fait de l’inorganisation de l’Administration et du non respect de ses propres textes par plusieurs directions locales.

Un choix était alors à faire entre un vote global en janvier 2014 ou deux votes dont un intermédiaire début décembre 2013 en fin de première partie de CAP. Cette dernière solution a été retenue par la Direction Générale, contrairement à ce que nos trois organisations ont demandé en début de séance, à savoir un vote à la fin des débats de la CAPN.

La solution du vote intermédiaire va pénaliser les dossiers des agents qui seront évoqués en janvier 2014. En effet, la dotation est globale et procéder à deux votes rompt l’égalité de traitement entre les agents concernés. Du fait d’une enveloppe contrainte, le vote intermédiaire fige la situation et hypothèque d’autant plus les possibilités de valorisation des agents dont les dossiers ne seront évoqués qu’en janvier.

D’autre part, cette situation fait suite à de nombreux ajournements et dysfonctionnements des CAP nationales de la catégorie A pour lesquels les élus ont fait preuve jusqu’à présent de la plus grande compréhension en raison de leur attachement à un paritarisme de qualité.

S’agissant d’une nouvelle procédure d’évaluation, les élus CGT, FO et CFDT entendent que d’emblée des règles claires soient définies et respectées par tous. Nous y veillerons entre autre lors des GT relatifs aux calendriers des CAPN.

Nous savons pouvoir compter sur le sens du dialogue social du Président de la CAPN n°4 pour revenir à des conditions normales de fonctionnement de notre CAPN tant dans l’élaboration et la tenue du calendrier que dans le respect de l’égalité de traitement des agents.

Les élus CGT, FO et CFDT.

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans CAP Nationales
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